Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724f9cd58014677419ef9
13 mai 1987
13 mai 1987
R., contre un arrêt de la Cour d'assises du VAR en date du 12 juin 1986 qui pour tentative et complicité de tentative de vol avec port d'arme et en bande organisée, les a condamnés, les deux premiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200192
9 février 2012
9 février 2012
X... a été blessé à la suite de la manipulation d'un lanceur appartenant à l'association Ball-trap de Pierrefeu (l'association), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales
Source officielleCour d'Appel
6253c96abd3db21cbdd88439
26 avril 2006
26 avril 2006
Or Mme Y... ne produit pas aux débats la bande-annonce litigieuse et n'explique pas en quoi celle-ci porterait atteinte à son droit moral.
Source officiellesoc
61372364cd580146774092f6
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Y..., demeurant ..., pris en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Bally, société anonyme, 3 / M. Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
servant de la galerie commerciale étant le mail central tandis que l'espace servant de la 'bande active' est l'espace public formé par le corps de rue, qu'à cet effet, les locaux de la 'bande active'
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 22 septembre 2016 la société A Baloo Immobilier a déclaré à la société Solly Azar le sinistre de loyers impayés.
Source officielle1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada7414
30 janvier 2018
30 janvier 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° 16/01006 SCI BALLM SARL SOCIETE BGA C/ SCI HELENA SCP [B] [N]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301378
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'après la révision cadastrale de 1955, les auteurs des parties avaient signé des bulletins de propriété partageant entre eux la propriété de la bande
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651ed9
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a en conséquence lieu de condamner la société d'exploitation Djakarta Bali à payer à M.
Source officiellecr
ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04711
22 août 2012
22 août 2012
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 15 mai 2012, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de Paris sous l'accusation d'importation de stupéfiants en bande
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e158
27 juin 2001
27 juin 2001
Hubert Lafont, commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Chaussures Bally France, demeurant ..., 3 / de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01542
24 mai 2018
24 mai 2018
organisée, destruction de bien en bande organisée par un moyen dangereux, association de malfaiteurs et recels, en récidive, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, le deuxième, pour tentative de vol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01439
11 mai 2017
11 mai 2017
détérioration de bien par moyen dangereux pour les personnes en bande organisée et délits connexes, à dix-huit ans de réclusion criminelle et, le second, pour vols en bande organisée avec arme, tentative
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463963.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
sommaire, enregistrée le 12 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés par actions simplifiées Compagnie Hôtelière de Nice, Couronne Arenas, Hotelop Nice Grand Arenas et Balm
Source officielleciv3
61372326cd58014677406101
17 novembre 1998
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de l'Hôtel Bali Hai Huahine, société anonyme, dont le siège
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004951_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A et Mme B sont fondés à rechercher la responsabilité solidaire de l'OPH Aquitanis et de la société Demathieu Bard Construction à réparer les préjudices qu'ils ont subis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Au-delà, les caractéristiques des voies s'imposent () - Une bande d'accès en impasse ne pourra excéder 75 m de longueur ; - Une bande d'accès en impasse desservant plus d'une habitation comportera une
Source officielle1ere Chambre
6710aa4ebe64d7e510244f78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de cette bande de terrain, le rapport amiable produit n'est pas contradictoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002181_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas En Balle est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00800
23 septembre 2014
23 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP B..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Baali, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique
Source officiellePage 98 sur 1418