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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

76 011 résultats pour « Article REF 24 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 28

Code monétaire et financier

. 310-18 du code des assurances.

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de commerce

des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378

Article R214-192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

Code monétaire et financier

I. – Par dérogation à l'article R. 214-32-29, un fonds professionnel à vocation générale peut employer : 1° Jusqu'à 50 % de son actif en parts ou actions mentionnées au 3° du I de l'article L. 214-24-55 d'un même placement collectif de droit français,

Article L5781-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 40

Code des transports

Les articles L. 5111-1-2, L. 5111-2 et L. 5111-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.

Article 1

—

Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1, 114-3, 118-7, 141 et 142 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 5 et 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin de réaliser des expérimentations

Article 35

—

Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération, mentionné aux articles 30 à 33.

Article 36

—

Les coefficients de minoration et de majoration prévus à l'article L. 14 dudit code ne s'appliquent pas à la pension prévue par le présent article.

Article R811-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63

Code de commerce

811-24.

Article 4

—

Un jury national est constitué pour moitié de praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé, comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité, et pour moitié de membres du personnel enseignant et hospitalier

Article 10

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V

LEGIARTI000032647515

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

LEGIARTI000032647609

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2008 Art. Annexe

Article 1

—

- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

LEGIARTI000032647516

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article 1

—

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié :

Article 2

—

a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2000 Art. 8

Article 4

—

: Décret 75-109 1975-02-24 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 9

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 14

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

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