au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1987, où étaient présents :

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La compagnieeneral Accident fire and life, demanderesse au pourvoi n8 Q 91-16.247, invoque, à l'appui de son recours,

X..., la société Allianz iard et la société Gan Eurocourtage IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les pièces transmises par la société Ange à la société ERTIR,

1351 du code civil.

Z..., 3 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient

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