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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0304DEC001128184
4 mars 1987
4 mars 1987
La police belge arrêta le requérant et ses amis.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305144_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : - l'administration n'établit pas le caractère fictif de la facture n° 1600100031 du 4 janvier 2016 établie à l'en-tête de la société Area Protection ; ainsi le service n'a effectué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10903
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Y... au regard des enjeux et des clients concernés (à titre d'exemple Areva ou Vinci) sont conformes aux missions qui lui ont été dévolues en sa qualité de directeur général, telles que rapportées ci-dessus
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603217d75a579c4f7c6a4dcf
19 avril 2018
19 avril 2018
Des expertises amiables ont été diligentées par l'assureur du maître de l'ouvrage, le cabinet Arecas, suscitant de nouveau les interventions de l'EURL [Y].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10507
11 mai 2017
11 mai 2017
Jérôme Z... a envoyé tardivement des prolongations d'arrêt de travail ; que des courriers électroniques démontrent que la société a négocié avec AREVA de septembre à décembre 2011 un projet en génie civil
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c278
17 février 2020
17 février 2020
[Y], dans un article du journal Le Monde publié en juin 2013, a indiqué au sujet de la plainte déposée par la famille [U] à l'encontre de la société Areva et de sa filiale Sogea Satom, qu'elle 'n'était
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ef
29 juin 2011
29 juin 2011
] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (94) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Djourhem SAMARA de la SCP ARENTS-TRENNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6b
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CMA - CGM dont le siège est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me André JEBRAYEL, avocat au barreau de MARSEILLE Société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11077
15 décembre 2021
15 décembre 2021
aux négociations annuelles obligatoires et à une transaction, pour Monsieur [W] (299,55 € en janvier 2015) à la désignation de l'intéressé en qualité de pilote et d'interlocuteur unique sur « arrêts AREVA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228464
5 octobre 2023
5 octobre 2023
28595/21 02/05/2021 Arina Valentinovna BORODINA 1973 Alan Olegovich Gamazov Moscow Manifestation in support of Ivan Safronov Moscow 13/07/2020 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 10,000
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC001418003
2 septembre 2003
2 septembre 2003
the litigant and the judge there quickly emerged a conflict of strong personalities and a clash of arms that drew the judge transiently from the judgment seat to join [counsel for the mother] in the arena
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD006949801
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Civil action brought by the sisters Carolina and Immaculada Serra Areny to have the 1995 codicil set aside 16.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:171
4 mars 2021
4 mars 2021
fulfil obligations – Environment – Directive 2008/50/EC – Ambient air quality – Article 13(1) and Annex XI – Systematic and persistent exceedance of the limit values for nitrogen dioxide (NO2) in certain areas
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:205
21 mars 2002
21 mars 2002
. # Common agricultural policy - Integrated administration and control system for certain Community aid schemes - Article 9(2) of Regulation (EEC) No 3887/92 - Application for 'area' aid - Penalties -
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La société Areva NC, devenue la société Orano Cycle, puis Orano Chimie Enrichissement exploite, dans le cadre de ses activités de fabrication de combustibles nucléaires, une usine de conversion de l'uranium
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001375088
2 juillet 1990
2 juillet 1990
CARNICER et Me Javier ARANA, avocats au barreau de cette même ville. Les requérants sont inscrits à l'Ordre des Avocats de Saragosse.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167970
30 septembre 2016
30 septembre 2016
APPENDIX Erdjan BEKIR - born in 1992 Arsena AJDIN- born in 2005 Elvis AJDIN - born in 1978 Gjulten AJDIN - born
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC006267600
21 mars 2002
21 mars 2002
La police arrêta ensuite Z et le requérant, retrouvés à bord d’une voiture similaire à celle utilisée par les assassins. Le 4 décembre 1996, la police montra certaines photographies à Y.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111185
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Le 18 janvier 2010, ayant identifié le requérant, alors âgé de douze ans et onze mois, sur des enregistrements vidéo, la brigade de lutte contre le terrorisme arrêta celui-ci au motif qu'il avait, au cours
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC005524310
13 décembre 2011
13 décembre 2011
La veille, la société AREVA, numéro un mondial du nucléaire, avait déposé un mémoire en intervention volontaire.
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