d'un appartement situé à Eaubonne (Val-d'Oise).

à douze mois au cours de cette même année, au cours de cet exercice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Anne DUBOIS, Conseiller Madame Françoise PETEL-DEMORY, Conseiller

Le 8 mars 1995, la société ARENAL et la société ETUDE DES VALLEES ont interjeté appel. Elles développent les arguments déjà présentés devant le tribunal.

- déclarer Mme [K] irrecevable à agir à l'encontre de la SCI Vallée de la Seine, et en tout cas, mal fondée ; - condamner Mme [K] à payer à la SCI Vallée de la Seine la somme de 50 000 euros à titre

70 000 francs, sans constater que ce prix de 70 000 francs correspondait à la valeur réelle du bien, et sans avoir déterminé quelle était cette valeur réelle, la cour d'appel a privé sa décision de base

Que contrairement aux allégations de la défense, qualifiant les documentaires en cause "d'éléments d'actif indiscutables", il n'a pas été établi que la valeur commerciale des produits cédés équivalait

société coopérative agricole Charentes-Lait, qui fait partie du groupement des laiteries coopératives Charentes-Poitou, groupe Glac dénommé Terra Lacta, a été, courant 1984, mise à disposition du GIE Vallée

Anne, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7éme chambre, en date du 2 mai 2001, qui les a condamnés : - Daniel D..., pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

1991, un accord a été conclu entre les organisations syndicales et la direction de la société en vertu duquel les premières s'engageaient à renoncer au paiement de la prime de vacances au titre de l'année

Par déclaration du 3 mars 2025, la SAS Techstar Marne La Vallée By Autosphère a interjeté appel de cette décision.

administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxes additionnelles mises à sa charge au titre des années

relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5.

que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent Y... coupable de recel de vol ; "aux motifs que Vincent Y... a sciemment recélé divers chéquiers qu'il savait avoir été dérobés au centre de tri postal de La Valette

A... a perçu au cours des huit mois de l'année 1993 qui ont précédé l'accident une rémunération globale nette de 45 678,00 francs ; que la GMF propose de retenir un salaire mensuel net de 5 920 francs

Les chalets six et sept se trouvent dans la vallée de Méribel ce qui leur confère une forte plus-value en raison de cette location au cœur de la station des Trois Vallées.

33 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, présentée le 28 octobre 1991, assigné le directeur des services fiscaux de Lille-Nord en restitution de la taxe différentielle acquittée au titre des années

qu'ils ne lui ont accordé que la réduction des suppléments de taxe professionnelle et de taxe pour les frais de chambre de commerce et d'industrie auxquels la société Saur a été assujettie au titre des années