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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204879_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

1 455 euros et des intérêts de retard d'un montant de 1 047 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300726_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

montant de 621 euros et des intérêts de retard d'un montant de 204 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106697_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

total de 41 529 euros, ainsi que la restitution des droits de TVA qu'elle a acquittés au titre de l'année 2018, d'un montant de 16 069 euros. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102007_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de 4 923 euros, 5 006 euros et 1 584 euros, soit un montant total de 11 513 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103714_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309327_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

1 828 euros et des intérêts de retard d'un montant de 1 243 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2417109_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300305_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

1 701 euros et des intérêts de retard d'un montant de 843 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300384_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

1 455 euros et des intérêts de retard d'un montant de 1 047 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300529_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

montant de 2 193 euros et des intérêts de retard d'un montant de 1 491 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

montant de 3 038 euros et des intérêts de retard d'un montant de 2 187 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300730_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

montant de 4 617 euros et des intérêts de retard d'un montant de 3 324 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300731_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

montant de 1 458 euros et des intérêts de retard d'un montant de 1 050 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300112_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

euros et des intérêts de retard d'un montant de 551 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300113_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

montant de 2 681 euros et des intérêts de retard d'un montant de 1 823 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300142_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de 2 192 euros et des intérêts de retard d'un montant de 1 534 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300336_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

montant de 1 219 euros et des intérêts de retard d'un montant de 829 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300343_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

montant de 3 643 euros et des intérêts de retard d'un montant de 2 623 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300486_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

montant de 422 euros et des intérêts de retard d'un montant de 295 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300606_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

montant de 2 430 euros et des intérêts de retard d'un montant de 1 701 euros.

Source officielle

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