TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa VALDOR, Juge, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée de Eloïse FIGUIGUI, greffière, lors de l’audience, et de Alexandre

[Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-001743 du 27/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représentée par Maître Alexandre

CSCJ [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Alexandre SECK de l’AARPI MSL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0586 DÉFENDEUR Maître [B] [S], administrateur judiciaire, agissant

Le calcul des places de stationnement s'effectue par différence entre l'état avant travaux et l'état après extension en application de la règle 12-1 ci-dessus.

Alexandre, l'avis de Mme N..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Z..., B... et C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes

antérieurs et le règlement du solde a été mandaté le 10 mars 2016. 6.

SEDGWICJ FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoit MANUEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS,

le: à Me Jean-marie ALEXANDRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C.I.

Le 18 mars 2021, la cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement et constaté la prescription de la créance, en faisant application des règles du code civil.

Pierre Alexandre Z..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Claude A..., 2°/ à M.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le numéro 2203490, Mme B E, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il ajoute qu’un règlement de 600 euros est intervenu le 1/04/2025.

MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K], décédé [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No 2008 / 60 Rôle No 05 / 14626 Société CIVILE MG REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES C / S. A.

    La requête a été attribuée à la troisième section de la Cour (article 52   § 1 du règlement de la Cour).

Pour dire que la loi allemande était applicable à l'appel en garantie formé par la société Axa à l'encontre du BCF ès qualités, l'arrêt retient que selon l'article 19 du règlement Rome II, la loi applicable

Par un jugement du 7 avril 1999, le tribunal de Vila Real de Santo António déclara la forclusion de la mesure conservatoire.