Délibéré après l'audience du 3 avril 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.

en chambre du conseil le 7 avril 2025 devant le tribunal composé de : Président : M.

contrainte l'an deux mil vingt six et le sept avril Devant Nous, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 avril 2016, confirmée le 13 septembre suivant sur recours

demanderesse : comparant par Me Aurore FAROIGI Avocat (RPJ119084) (B1202) ET : SAS SOREL ENERGIES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 908460975 Partie défenderesse : comparant par Me KARACADAG Alexandre

MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/08106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°24/33 *** Le vingt six Avril

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabin international Galery, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril

Alexandre X..., demeurant anciennement ...

Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Alexandre X..., 2 / Mme Odette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, Section B), au profit de

Délibéré après l'audience du 12 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller.

laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a décidé d'affecter A B au centre national d'enseignement à distance (CNED) en scolarité partagée avec le collège Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont

[F] [I] Me David ALEXANDRE - 70 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 10 Juin 1975 à [Localité 13] (VIETNAM), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre

demande au tribunal : 1°) de condamner la société Scop Solstice au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprises des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre