Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1119000691 ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

N° Portalis DB3D-W-B7F-JEFA Minute n° : 2025/4 AFFAIRE : [W] [R], [H] [L], [A] [L] C/ [U] [T], [O] [G], [Y] [J] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra

PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

Charles ROUSSELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGINE (INTS) [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 180 036 139 00012 représentée par Me Alexandra

rendu le 10 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10189 APPELANT Monsieur [U] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandra

712 du 27 avril 2022 ; - la décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Directrice commerciale, Madame X... dirigeait naturellement une équipe, laquelle était composée de Mesdames Alexandra Z..., Pauline A... et Vanessa B....

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,  

requête avait été attribuée (article   52 §   1 du règlement de la Cour – «   le règlement   »), composée de Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre

    Le 11   septembre 2012, la chambre, composée de Nina Vajić, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos et Erik Møse,

Le 5 juin 2012, une chambre de ladite section composée de Nina Vajić, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos et Erik Møse, juges, ainsi que de

, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant, substitué par Me CARIA DEFENDEURS : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles ayant son siège social 14 boulevard Marie et Alexandre

le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 20/02841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre

syndic en exercice, la société AGENCE TRILOGIE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 398 436 113 sise [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Alexandre BORDON de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat plaidant Etablissement AG2R PREVOYANCE Institution de prévoyance agréée sous le

CEC (Maître Alexandre OGER) S.A.R.L. Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.

03659 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2020 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre

[U] [L] et [X] [Z][Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 3]) Représenté par Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 Assisté par Me Jacques-Alexandre GENET