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6 605 résultats pour « vente de machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d5ccdc6046d476524f0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

De l'examen de ce courrier, il ressort que l'inspecteur du travail a pointé sur quelques machines anciennes des non conformités mais qui ne concernaient pas le tapis d'alimentation : 'Quelques machines

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310152

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'huissier de justice un jour où les vents étaient moins porteurs, de sorte que le procès-verbal ainsi établi n'était pas significatif des nuisances occasionnées sur une année entière ; qu'en s'abstenant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

les "BIB", met à la disposition des détaillants les machines permettant le mélange des boissons (les fontaines "Post-Mix"), en assure l'entretien et fournit tant les cartouches de gaz nécessaires à ce

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le producteur, qui met en œuvre un processus de fabrication destiné à créer des produits commercialisés à l'échelle industrielle, soit, au cas présent, la société Brasserie de Tahiti, qui produit et vend

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le producteur, qui met en oeuvre un processus de fabrication destiné à créer des produits commercialisés à l'échelle industrielle, soit, au cas présent, la société Brasserie de Tahiti, qui produit et vend

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le producteur, qui met en oeuvre un processus de fabrication destiné à créer des produits commercialisés à l'échelle industrielle, soit, au cas présent, la société Brasserie de Tahiti, qui produit et vend

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le producteur, qui met en oeuvre un processus de fabrication destiné à créer des produits commercialisés à l'échelle industrielle, soit, au cas présent, la société Brasserie de Tahiti, qui produit et vend

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le producteur, qui met en oeuvre un processus de fabrication destiné à créer des produits commercialisés à l'échelle industrielle, soit, au cas présent, la société Brasserie de Tahiti, qui produit et vend

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00802

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le producteur, qui met en oeuvre un processus de fabrication destiné à créer des produits commercialisés à l'échelle industrielle, soit, au cas présent, la société Brasserie de Tahiti, qui produit et vend

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00803

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le producteur, qui met en oeuvre un processus de fabrication destiné à créer des produits commercialisés à l'échelle industrielle, soit, au cas présent, la société Brasserie de Tahiti, qui produit et vend

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le producteur, qui met en oeuvre un processus de fabrication destiné à créer des produits commercialisés à l'échelle industrielle, soit, au cas présent, la société Brasserie de Tahiti, qui produit et vend

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00805

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le producteur, qui met en oeuvre un processus de fabrication destiné à créer des produits commercialisés à l'échelle industrielle, soit, au cas présent, la société Brasserie de Tahiti, qui produit et vend

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00806

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le producteur, qui met en oeuvre un processus de fabrication destiné à créer des produits commercialisés à l'échelle industrielle, soit, au cas présent, la société Brasserie de Tahiti, qui produit et vend

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00807

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le producteur, qui met en oeuvre un processus de fabrication destiné à créer des produits commercialisés à l'échelle industrielle, soit, au cas présent, la société Brasserie de Tahiti, qui produit et vend

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soc

613722bbcd58014677400c2d

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas droit au coefficient 215 prévu par la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels

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cr

6079a8809ba5988459c4d9b3

Cassation

10 octobre 1963

10 octobre 1963

LUCETTE X..., AGEE DE 8 ANS, JOUAIT DANS LA COUR DE LA FERME DE SES PARENTS ET QUE LE MOTEUR DE LA BATTEUSE VENAIT DE S'ARRETER, L'ARBRE DE FORCE CONTINUANT A TOURNER SUR SA LANCEE, LORSQU'ELLE VIT LA VESTE

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CC

soc

613722eacd580146774032a4

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Y..., salarié de la société nouvelle Otto Lazar aux droits de laquelle sont successivement venues les sociétés Metalinor et Auxilor, était chargé de l'approvisionnement d'une presse à déchets métalliques

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CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Capdis est venue aux droits de la société [E] Trois Régions.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7c7cdc6046d47e8e147

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Localité 4] Représentée par Me Carine CHATELLIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES La société [B] [T], de droit français, a pour activité la conception et la fabrication de machines

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TA

6ème chambre

DTA_2311360_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

En voulant procéder avec un collègue au débourrage de la machine alors en fonctionnement avec l’aide d’une pelle, la main gauche du salarié a glissé et s’est alors retrouvée au contact des pales de l’écluse

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