allouer une indemnité pour assistance d'une tierce personne sans énoncer les motifs pour lesquels il écartait le rapport de l'expert d'où découlait la nécessité de l'assistance d'une tierce personne à temps

cour d'appel de lui avoir notifié (le 10 décembre 1997) ce refus d'inscription à son ancien domicile et sous le nom d'épouse qu'elle tenait d'un premier mariage, alors qu'elle avait signalé en leur temps

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er octobre 1996 par la société Charles Delatour en qualité de VRP carte unique à temps

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1992) d'avoir refusé d'annuler la mise à pied alors que, selon le moyen, celle-ci constituait une mesure disciplinaire qui devait être limitée dans le temps

alors, selon le moyen, que les activités de gardiennage et de surveillance présentent un caractère intermittent et justifient l'application d'un régime d'équivalence ; qu'en ne tenant pas compte des temps

préjudice ne peut être indemnisé deux fois par l'auteur du dommage; que la cour d'appel a inclus dans le préjudice indemnisable de Mme X... l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle en même temps

contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions à la réglementation sur le travail à temps

X... se trouvait toujours à temps partiel au centre Fond Peyré, à raison de trois jours par semaine et neuf heures par jour, le reste du temps à domicile nécessitant l'assistance d'une tierce personne

débats par le salarié ni constater que ceux-ci permettaient de présumer l'accomplissement d'heures supplémentaires, lui reproche de ne pas avoir satisfait à ses obligations en matière de décompte du temps

« si vous décidiez d'interrompre la mission avant son terme, pour quelque raison que ce soit autre que l'absence de réception d'offres jugées satisfaisantes par vous-même, nous vous facturerions le temps

anciennement société Eliance musées, exploite un lieu de restauration au sein du musée du Louvre à Paris ; que le 30 septembre 2002, un accord intitulé « Accord sur l'aménagement et la réduction du temps

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOIN Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 décembre 1992, qui, pour désertion en temps

de travail le temps nécessaire à l'exercice du mandat, sauf à contester ensuite devant la juridiction compétente l'usage fait du temps alloué, est limitée aux heures dont le nombre est fixé

cadre, responsable de la production, du matériel et de la sécurité, a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle du 16 juin 1992 au 19 février 1993, reprenant à cette date une activité à mi-temps

placée dans un état dont elle savait qu'il créait un danger extrême pour un nourrisson de deux mois », « que, pourtant, son fils aurait insisté auprès d'elle pour qu'elle ne consomme aucun alcool le temps

de travail contractuel pour les salariés à temps partiel ; * Prorata au temps de présence pour les personnes entrées au courant de l'année 2018 ou absentes, selon la règle qui suit : 100 % du montant

Cependant, si l'URSSAF procédait effectivement à cette analyse des indemnités litigieuses, elle faisait valoir plus largement que la majoration pratiquée par la cotisante ne correspondait pas à du temps

dispositions relatives aux clauses de forfait en jours, qui impose à l'employeur de s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps