euros celui mentionné dans la lettre d'observations (51 998 euros au lieu de 51 994 euros) pour prononcer l'annulation de la mise en demeure, la cour d'appel, qui s'est fondée sur une erreur matérielle minime

[J] était disponible et donnait des rendez-vous à la permanence à des horaires décalés (entre midi et 14h ou après 20h), et était joignable y compris le week-end, la cour d'appel a dénaturé les conclusions

NOUS N'OUBLIONS PAS : * Les meurtres, viols correctifs et agressions physiques dont ils sont les auteur-e-s ou les complices * La mort dans l'indifférence la plus totale des milliers de trans et de pédés

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Houillères du Bassin du Centre et du Midi, dont le siège est à Carmaux (Tarn) Boîte Postale n°

instance de Montpellier (chambre civile), au profit : 1 / de la société Somi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 26/03/2026, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné la SARL LE BERBERE en vue de l'ouverture

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2018), après avoir constaté une minoration du chiffre d'affaires de la société Valbrilau Taxis (la société) pour les exercices 2012/2013, l'administration fiscale

[G] [N] - [Adresse 2] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY, avocat, agissant pour l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES COMPOSITION

30 septembre 1998, n° 1398 D) que la société Delli Zotti, devenue la société GSM, a chargé de la réalisation d'une unité de traitement de matériaux la Société d'équipement pour industrie carrières et mines

Z..., gérant de la société civile Mind Over Money, a été poursuivi pour avoir, à Versailles, du 25 avril 2003 au 25 juillet 2005, détourné des fonds à hauteur de 155 138,83 euros et acheté un véhicule

d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Midi

l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

Prétot, conseiller doyen, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées, de la SCP

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

l'étranger, soit en exécution d'avenants d'expatriation, a fait valoir ses droits à la retraite à effet au 1er janvier 2016 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire pour minoration

[N] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT ASF DRE Aquitaine Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale

n° U 18-26.677 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines