A..., B..., C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 7 avril 1995, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour dépassement de la durée maximale

erreur de plume dès lors que tous les autres documents de la consultation font état d'un montant maximum de 500 000 euros HT.

" en dur, également sans aucune déclaration ou autorisation,- la hauteur de l'égout de la toiture la plus haute par rapport au sol actuel excède de 0, 30 à 1, 03 mètres selon les côtés la hauteur maximale

Me [Y] [L] ne soulève aucune nullité de procédure ; sur la requête : sur le dépassement maximal de la rétention administrative.

brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur. ».

remboursement de Mme [T] à la somme de 814 euros par mois et déterminé les mesures propres à traiter sa situation de surendettement par le rééchelonnement des créances sur une durée de 47 mois, au taux maximum

X... avait pu légalement demeurer classé à l'échelle 13 pendant la durée maximale conventionnelle de 6 années, quand l'échelle 14 correspondait également, sans conditions particulières, aux fonctions de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter « de ses demandes au titre du dépassement des durées maximales de travail et pour non-respect des repos quotidiens et hebdomadaires » et de limiter à 800

à intervenir sur le premier moyen entraînera par voie de conséquence la censure du chef de dispositif ayant débouté le salarié de ses demandes au titre du non-respect des durées maximales de travail et

effectuant des transports de voyageurs peut être calculée sur deux semaines consécutives dès lors que le salarié bénéficie au cours de cette période d'au moins trois jours de repos et que la durée maximale

versées, à compter du 21 juin 2013 et jusqu'à l'arrêt définitif, alors « que l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter dans un délai maximal

complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'en conséquence, la prolongation exceptionnelle d'une mesure de détention provisoire ayant déjà excédé la durée légale maximale

mesure de contrôle d'identité, toute irrégularité qui a pour effet d'empêcher le juge de vérifier le respect des garanties légales entourant la privation de liberté, et notamment le respect de la durée maximale

En deuxième lieu, aux termes de l’article UP 3.5 du règlement du PLU : « La hauteur maximum est de 28 mètres, hors équipements techniques, pour les constructions à destination de bureaux. / La hauteur

pas le plafond de 48 heures de travail hebdomadaire sur une période de référence de six mois et ne prévoit aucune garantie concernant le calcul sur six mois glissants alors que la durée de 96 heures maximum

par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que François X... a été poursuivi pour avoir, le 6 juillet 1999, étant conducteur d'un véhicule automobile, dépassé la vitesse maximale

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Rinuy, conseiller, les observations de Me E... , avocat de la société Maximo, de Me F..., avocat de M.