; qu'après avoir repris le travail le 17 octobre 1994, la salariée a été à nouveau en arrêt de travail pour maladie à partir du 22 novembre 1994 ; qu'elle a été licenciée le 24 février 1995 au motif de

établissement alors exploité par la société Usinor, puis par la société Unimétal, aujourd'hui Sogepass ; qu'ayant été reconnu atteint le 24 novembre 1999 d'une affection inscrite au tableau n° 30 des maladies

X..., employé de la société Everite du 2 octobre 1967 au 15 avril 1971, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 5%, a saisi la juridiction

X..., employé de la société Everite du 16 avril 1951 au 23 novembre 1956, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'incapacité permanente partielle

X... a été employé par la société Alstom Power Turbomachines (la société Alstom) de 1972 à 1998 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 25 % à

Gilbert X... a été employé par la société Alstom power turbomachines de 1949 à 1985 ; qu'après son décès, survenu le 26 juin 1999, il a été reconnu atteint, le 18 octobre 1999, de la maladie professionnelle

, unions régionales des caisses d'assurance maladie et unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, mais ne mentionne pas une liste exhaustive des organismes auxquels ledit

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie

: Attendu que Pierre X... a été employé par la société Alstom Power Turbomachines de 1945 à 1975 ; qu'après son décès, survenu le 27 avril 1994, il a été reconnu atteint, le 21 juin 1995, de la maladie

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Robert X..., salarié de la société Papeteries de Chatelles du 31 mars 1970 au 21 décembre 1984, a été reconnu atteint d'une maladie

X..., engagé le 1er juillet 1976 en qualité de cadre administratif par la société ICR a été en arrêt de travail pour maladie du 16 octobre 1993 au 10 avril 1994 ; qu'il a pris sa retraite le 30 septembre

Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, les conclusions de M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Didier Y... à payer à Priscilla Z... la seule somme de 2 453 000 francs outre une rente annuelle de 132 480 francs et à la Caisse primaire d'assurance maladie

X... ait été si gravement malade en si peu de jours et n'avait pas consulté de médecin pendant ses vacances ; qu'en se bornant à relever, pour en déduire le caractère abusif du licenciement de M.

X... a été employé par la société Alstom transports (la société Alstom) de 1940 à 1983 ; que, le 10 janvier 2000, il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité

les deux moyens, réunis : Attendu que André X... a été employé par la société Alstom Power/Centrales (la société Alstom) du 1er octobre 1943 au 31 décembre 1985 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie

X... a été employé par la société Alstom Power Turbomachines (la société Alstom) de 1950 à 1992 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 5 % à

Y... a été employé par la société Alstom Power Turbomachines (la société Alstom) de 1967 à 1985 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 5% à compter