pourvoyeur "quotidien en complots en tout genre" et de paranoïaque ; qu'en retenant que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 n'était pas susceptible de recevoir application, cependant que les imputations

parce que c'est une mascarade" ; qu'Annette X... a nié avoir employé le terme "d'escrocs " pour désigner les secrétaires généraux ; que cependant, les propos tenus par Annette X... sont en eux-même diffamatoires

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d’une protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

premier lieu, l'expression "obscur financier saoudien" ne contient l'articulation d'aucun fait précis de nature à être, sans difficulté, l'objet d'un débat sur la preuve ; qu'elle n'est donc pas diffamatoire

susceptibles de constituer une diffamation au sens des textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'à partir du moment où aucun fait précis de participation à une activité délictueuse n'est allégué et imputé

. ; "aux motifs que "l'imputation faite à Micheline X. d'être "un agitateur dans les milieux islamistes" est de toute évidence l'allégation d'un fait précis pouvant faire l'objet d'une preuve et de

sur les six paragraphes que comporte ce bref article, deux des principaux sont consacrés à la critique de l'attitude personnelle supposée de X..., ce qui montre une particulière animosité ; que l'imputation

produits par les parties, s'ils ont effectivement été tenus, la réalité du caractère discriminatoire, insultant, injurieux ou diffamatoire.

Y... n'étant visé qu'en sa qualité de simple particulier, le fait imputé ne constituant ni un acte ni un abus de fonction ou du mandat public, il s'avère que ce qui est visé dans la prévention, ce sont

date du 17 mai 1999 ; "aux motifs que la citation visait précisément l'infraction poursuivie (diffamation envers un particulier), le texte applicable et articulait précisément les propos estimés diffamatoires

d'une condamnation pour diverses malversations revêt un caractère diffamatoire; qu'il suffit d'ajouter que le prévenu s'est limité à tenter d'établir, sans y parvenir, l'exactitude des faits imputés

ont été commis les faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ; qu'en l'espèce, la citation invoquait le fait que l'interview de Gilles A... comporterait des passages diffamatoires

le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une réunion entre professeurs et parents d'élèves de la classe de CM2 tenue dans l'enceinte de l'école pour faire notamment le bilan de cette activité, Mme Y... a imputé