CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 983 résultats pour « direction unique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'IREL est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur.
Article 2124-6
Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de cette direction.
Article 2123-6
Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de la direction.
Article 2
La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
Article 5
La direction interministérielle du numérique est rattachée au secrétaire général du Gouvernement.
Article 7
Le service du numérique comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources.
Article 24
La direction des affaires juridiques, outre la délégation à la protection des données, comprend :
Article R3418-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25
Le directeur général assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère.
Article 12
La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée :
Article 4
La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :
Article R8121-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 37
La direction générale du travail : 6° Conduit des actions spécifiques de contrôle.
Article D230-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30
Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation est assuré par la direction générale de l'alimentation.
LEGIARTI000049821356
Emploi, insertion professionnelle, salaires Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés Annuelle CÉREQ Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique
LEGIARTI000035021601
de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Elodie FOURCADE, sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Véronique GRONNER, cheffe de service à
le service départemental de l'aide sociale à l'enfance, l'observatoire départemental de la protection de l'enfance et les services de la protection maternelle et infantile ; 4° Des représentants des services départementaux de l'Etat notamment la direction
qui assure de façon permanente la direction de plusieurs établissements bénéficie de la bonification indiciaire afférente à l'établissement le mieux classé d'entre eux.
Article 34
du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins de Polynésie française ; 6° Les fonctionnaires de la sous-direction des courses et jeux de la direction centrale des renseignements généraux ; 7° Les fonctionnaires du service
Article Annexe art. 20
Le conseil de direction se réunit une fois par mois sur la convocation de son président. Il doit en outre se réunir sur la demande écrite d'un tiers au moins de ses membres.
Article 67-16-1
Un membre du comité de direction valide les opérations d'ouverture de la séance.
I. ― Les directions régionales des finances publiques assurent, dans le département où est situé le chef-lieu de région, la mise en œuvre des missions relevant des directions départementales.
Page 97 · 11 983 résultats