Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e945
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Y... prétend être soucieux des intérêts de sa fille et affirme que si celle-ci le connaît peu, la faute en revient à la mère, responsable au demeurant des difficultés d'exécution de la décision déférée
Source officielleJEX
65a97d5719a7f19a7830a868
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [W] [Y] soutient qu’il a communiqué à la demanderesse toutes les pièces en sa possession, qu’il a été confronté à une difficulté d’exécution de l’obligation qui était mise à sa charge dans la
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf152e266e89ef118a010
26 avril 2024
26 avril 2024
Il est par ailleurs relevé que la juridiction peut uniquement ordonner la cessation d'activités expressément listées et précisément définies, sauf à conduire à d'inévitables difficultés d'exécution, à
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
d’ouvrage ; les ajustements étaient inhérents à un projet de cette nature ; la maîtrise d’œuvre a régulièrement signalé les difficultés d’exécution à travers les comptes rendus de chantier ; sur les
Source officielleChambre 1
686823464965b5d9df31957c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la juridiction par requête, et qu’en outre les difficultés d’exécution relèvent du juge de l’exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eead
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Des difficultés sont apparues rapidement car le 4 juillet 2006, monsieur X... a reproché à l'entrepreneur d'avoir abandonné le chantier et l'a mis en demeure de terminer les travaux pour le 14 juillet
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200385_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
elle avait obtenu un permis de construire modificatif ont commencé, en particulier la démolition de la construction existante et le terrassement du terrain, et que l'arrêt du chantier engendre des difficultés
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea844cde4277d1bd721
15 avril 2022
15 avril 2022
Il existe sur ce point une manifeste difficulté probatoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300024_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de travaux non autorisés par un plan local d'urbanisme et l'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire en zone inondable rouge ".
Source officielleCour d'Appel
SARL CAMPING DE L'ATLANTIQUEc/Me CORRE-MENGUY-AXA I - Exposé du litige
6253c8f3bd3db21cbdd86cb7
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Le 21 novembre 1996, devant les premières difficultés rencontrées, le Camping de l'Atlantique faisait dresser un constat d'huissier relevant les anomalies suivantes: la puissance des pompes mises en place
Source officielleRéférés Premier Président
69cf516acdc6046d47f24236
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que la suspension de l'exécution provisoire est également justifiée afin d'éviter toute difficulté d'exécution inhérente aux rectifications fiscales qui seraient nécessaires en cas d'infirmation
Source officielle3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7bb
12 mai 2022
12 mai 2022
Des difficultés d'exécution étant apparues, M. [W] a été désigné en qualité d'expert suivant ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 20 décembre 2018.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ec0752922a2c402f3d3e
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Aux termes de l'article L 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
2 octobre 2006
adressé à la société PLANET BEAUTE la correspondance dont celle-ci se prévaut avait encore mandat, la procédure judiciaire ayant été engagée avant la date de cette lettre ; Qu'afin d'éviter toute difficulté
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
L'article 811 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie donne compétence au président du tribunal de première instance pour statuer en référé sur les difficultés d'exécution d'une décision judiciaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01262
7 décembre 2010
7 décembre 2010
mentionnait expressément que les agents qu'ils désignaient devraient le tenir informé du déroulement des opérations et veiller au respect du secret professionnel et des droits de la défense, que toute difficulté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201474
16 novembre 2017
16 novembre 2017
civiles d'exécution ; 2°/ que l'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en
Source officielleRéférés
68e7a4e5033cf481c39a2ca7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mention de cette formalité sur l'original, *** COMMET le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations de l'expert désigné ci-dessus et pour statuer sur toute difficulté
Source officielleChambre des Urgences
64a6606cbbd03a05db9652ea
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ils demandaient que la bonne exécution des travaux soit contrôlée par l'expert judiciaire, que le loyer soit suspendu et subsidiairement réduit jusqu'à l'exécution des travaux, réclamant la condamnation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201022
8 octobre 2020
8 octobre 2020
branche du moyen, c'est souverainement que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, tenant compte du comportement des consorts Q... et des difficultés
Source officiellePage 97 sur 8287