Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Bestagno, conseiller, a été désigné pour siéger à la chambre correctionnelle de ce jour par ordonnance de M. le premier président en date du 29 janvier 1996"; qu'ainsi, l'un des conseillers présents

un caractère de publicité, cependant que les audiences en chambre du conseil se caractérisent par leur aspect confidentiel, en ce que seules les personnes concernées par le litige sont autorisées à y

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M.

Y..., après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Darret-Courgeon, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin,

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme R..., conseiller rapporteur, M.

Joly conseiller rapporteur, M.

Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, MM.

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SAS Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller

, en son rapport de l'affaire ; le prévenu en son interrogatoire ; le ministère public en ses réquisitions ; le conseil du prévenu en sa plaidoirie ; Me C..., conseil des consorts D... et de

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

(les consorts X... ), devenus, suite à une donation-partage, propriétaires de lots composant l'immeuble soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, ont, au visa de l'article 19 de cette loi

Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM.

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert, conseiller

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.