et 593 du Code de procédure pénale, 150, 151 et 405 du Code pénal, 313-1 et 441-1 du nouveau Code pénal, insuffisance de motif; "en ce que l'arrêt affirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... coupable

X... coupable de vol de documents comptables au préjudice de M.

violation des articles 121-1 et 321-1 du code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable

De nombreuses erreurs comptables ont été relevées entraînant un surcroît anormal de travail et nous obligeant à donner des explications embarrassantes à notre siège européen quant à la comptabilisation

, 460, 464 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Constitution européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-8 et L. 122-10 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable

X... ayant été embauché au niveau I de la convention collective de l'automobile, la société n'avait pas à recourir aux services d'un expert-comptable pour effectuer les tâches dévolues à ce salarié, ce

livre de bord, bien qu'en cours d'instance, ce livre de bord ait été produit par le salarié; et alors, d'autre part, qu'aucune forme particulière ne lui avait été imposée pour la tenue de documents comptables

dont la loi impose la confection sont publiés, peu important le non-respect, par le syndicat, des obligations comptables prévues par ses statuts ; que, par ailleurs, les documents comptables dont la loi

Il prétend en effet que certaines opérations comptables n'ont pas été prises en compte et fournit à ce titre les pièces suivantes : - une attestation établie le 16 avril 2014 par Mme N... expert-comptable

et les flux comptables qui sont passés uniquement à la réception des factures qui elles ne sont pas émises concomitamment à la commande.

contenus dans un plan de développement d'activité du groupe; que Bernard Y... indique (côte D93) avoir fait étudier le bilan de la société PJB et le plan de développement par le cabinet d'expertise comptable

euros, que si les appelants ne démontraient pas avoir mis les documents sociaux à la disposition de Mme [C] avant le 9 août 2016, le fait que lesdits documents sociaux aient été entreposés chez le comptable

, avait demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise, laquelle avait annulé la procédure de licenciement collectif au motif que la société Fonderie de l'Authion n'avait pas fourni à l'expert-comptable

12, R. 232-2 du Code de la route, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable

L'employeur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que l'employeur n'est pas tenu de proposer au salarié des postes qui ne sont pas compatibles avec ses qualifications ; qu'il n'est pas non plus tenu

, l'impossibilité de procéder à des ajustements extra-comptables permettant de se rapprocher des règles fixées au 2 de l'article 38 du code général des impôts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Cazadieu, société civile de moyens d'experts-comptables (SCM), dont