CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

56 793 résultats pour « commorientes »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204030_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B, ressortissant comorien, né le 11 janvier 1990, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté A lequel le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204515_20220918

Administratif

18 septembre 2022

18 septembre 2022

B C, ressortissant comorien né le 31 décembre 1982 à Barakani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204528_20220918

Administratif

18 septembre 2022

18 septembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 12 mars 1983 à Tsidjé-Itsandra (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204588_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B, ressortissant comorien né le 28 décembre 1991, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, contenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204627_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, ressortissant comorien, représentée par Me Abla, doit être regardé comme demandant au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204628_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C B, ressortissant comorien, représentée par Me Abla, doit être regardé comme demandant au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01867_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité (…). » En premier lieu, Mme A... se prévaut de sa présence en France depuis février 2023, de son mariage avec un ressortissant comorien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500321_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A..., ressortissante comorienne née le 7 août 2004 demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500364_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D..., ressortissant comorien né le 23 octobre 1979 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600900_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., ressortissante comorienne, née le 12 avril 2007 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600918_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., ressortissant comorien né le 2 avril 2006 à Domoni (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601097_20260322

Administratif

22 mars 2026

22 mars 2026

B..., ressortissant comorien né le 8 octobre 2022, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601113_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante comorienne née le 25 octobre 1999 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601217_20260329

Administratif

29 mars 2026

29 mars 2026

Considérant ce qui suit : M B... né le 25 mai 1997 de nationalité comorienne, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction d’y revenir pendant un an

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601229_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme C... ressortissante comorienne née en 1999 a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction d’y revenir pendant un an et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601365_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : M.A... ressortissant comorien né le 12 avril 1986 a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction d’y revenir pendant un an

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601426_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, il est né en 1997 ; il est arrivé à Mayotte en 2021 ; il est le père d’un enfant français, B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601506_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., ressortissant comorien né le 9 août 1996 à Domoni (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601529_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

mère d’un enfant de nationalité française né le 21 décembre 2021 dont le père a contribué à son entretien ; elle a résidé plusieurs mois à compter de mai 2023 avec un ressortissant de nationalité comorienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601532_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., ressortissante comorienne née le 15 janvier 1996 à Domoni (Union des Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l

Source officielle

Page 97 sur 2840

← PrécédentSuivant →