tactiles ; Que les trois fils du bas sont espacés jusqu'à une hauteur de 1,20 m et sont équipés de capteurs tactiles ; pour neutraliser ces capteurs, il suffit, en étant protégé de gants de ménage, de

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

CAP CARAIBES de sa faculté substituer la SARL CAP CARAIBES dans ses droits n'était pas soumis à la rédaction d'une convention de substitution préalable; que dans les termes de la promesse notariée, la

de 20 % de son capital dans une société Pro Apro, à l'insu de son employeur, soit la société les Etablissements Fabre, trompé celle-ci pour le déterminer à remettre des fonds de même qu'à la société Cap

[X] [L] [R] né le 02 Janvier 1974 à [Localité 4] (cap vert) de nationalité CAP VERDIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de

X... a indiqué « Il s'agit d'achats de cartes de crédits téléphoniques, des cigarettes et puis c'est tout.

textes susvisés, de la régularité de la situation de l'enfant qui a été autorisé à le rejoindre en France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... , de nationalité ivoirienne, titulaire d'une carte

J'ai en effet découvert par cette pièce n°42 de la suspension de la carte professionnelle du syndic de la copropriété le cabinet Memmo en février 2026.

X..., alors qu'il se tenait sur un plateau ancré à un échafaudage emprunté à la société Cape Contract Socap pour réaliser des travaux que cette entreprise lui avait confiés, a été blessé à la suite de

A l'issue des dix-huit mois de formation, il a, lors des épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), obtenu une note moyenne inférieure à 10/20.

et signée le 23 mai 2005, relative à la société Norcom ; que, selon ces informations, la société Norcom, dirigée par Emmanuel Z... et dont le siège est à Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes

et signée le 23 mai 2005, relative à la société Norcom ; que, selon ces informations, la société Norcom, dirigée par Emmanuel A... et dont le siège est à Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes

article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la mise en œuvre des moyens de captation

demandent à la juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 juin 2025 autorisant la captation

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2025-1154 du 1er octobre 2025 du préfet du Val-d’Oise autorisant la captation

] tendant à enjoindre à [K] [F] et [G] [Z] d'avoir à retirer la caméra installée sur la façade est de leur propriété ainsi que tout dispositif d'enregistrement vidéo surveillance de sont destinés à capter

Cantié, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. - et les observations de Me Salquain, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Cantié, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. - et les observations de Me Salquin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.