700 du code de procédure civile Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement sur

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et statuant à nouveau sur le quantum, condamner la partie appelante au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de

[N] [M] au titre du tableau numéro 16 des maladies professionnelles ; débouté la société de sa demande introduite sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société

[Y] et Mme [N] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Domofinance de sa demande de condamnation de M.

700 du code de procédure civile ; Condamner la société Yada à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel ;

Sur les dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile pour la procédure initiée devant le conseil de prud'hommes, * 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure initiée devant

1194, 1231-1 et 1231-3 du Code civil, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Par ordonnance d’injonction de payer n°21-25-000235 du 7 avril 2025, Mme [L] [V] a été condamnée au paiement de la somme de 2350,33 € à la SAUR VALLEE DE [Localité 2], outre 235,03 € au titre de l’article

[R] à payer à la SAS Alphinvest la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure

[K] à payer à la SAFER Bretagne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [K] aux entiers dépens. Par déclaration du 28 juin 2018, M.

[N] à payer à la société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner M. [N] aux éventuels dépens de l'instance.

[I] [R] la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

[Y] à lui payer 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

condamné la société Pacifica à payer à M. et Mme V... les sommes de : 24 091,05 euros au titre de l'indemnisation du sinistre survenu le 25 août 2014, 1 500 euros sur le fondement de l'article

[1] aux entiers dépens de l'instance, . condamné la société [1] à verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au syndicat [3], . débouté M.