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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b283c9498318209dff

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b283c9498318209e01

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b283c9498318209e03

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b283c9498318209e05

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b383c9498318209e07

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b383c9498318209e09

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b383c9498318209e0b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b383c9498318209e0d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b383c9498318209e0f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d26ce5a8ebce715483da

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

906 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b883ea43407b9fbbc80

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592271e889c21f64bb74

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf94acdc6046d47e7508f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 3 juillet

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f231e53fca3659f672bc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

code de procédure civile.

Source officielle
CA

Attributions PP

69fad0eecdc6046d47bf79e5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, et Marie POINSIGNON, greffière placée, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300337

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Proust, conseiller doyen en ayant délibéré, en remplacement de Mme Teiller, président empêché, le conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211016

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310345

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f4

Appel

8 février 2013

8 février 2013

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle

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