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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
60340ffbf8e7f4bee57101b7
9 février 2017
9 février 2017
700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201599
22 octobre 2009
22 octobre 2009
L. 243-6 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du code civil ; 2°/ que selon l'article 1er du Protocole n° 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd95
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[V] demande à la cour : « Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, Vu l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, Vu l'article 10 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603310badb76d782c734bdad
5 octobre 2017
5 octobre 2017
[E] [D] demande à la cour, sur le fondement des articles 1108 et suivants, 1134, 1147 et suivants, 1382 et suivants, 2388 et suivants du code civil, de l'article L.313-22 du code monétaire et financier
Source officielleRéférés
67fd5038e85d0474bddb3700
1 avril 2025
1 avril 2025
ne figure dans les documents fournis en violation des article 2292 et 1376 du code civil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201442
7 juillet 2011
7 juillet 2011
L.243-6 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code Civil ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE l'article R.112-2 du Code de la sécurité sociale dispose qu'avec le concours des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201441
7 juillet 2011
7 juillet 2011
L. 243-6 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code Civil ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE l'article R. 112-2 du Code de la sécurité sociale dispose qu'avec le concours des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201443
7 juillet 2011
7 juillet 2011
L.243-6 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code Civil ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE l'article R.112-2 du Code de la sécurité sociale dispose qu'avec le concours des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201444
7 juillet 2011
7 juillet 2011
L.243-6 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code Civil ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE l'article R.112-2 du Code de la sécurité sociale dispose qu'avec le concours des
Source officielle2ème Chambre
69614223cdc6046d47c4d1cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1316-1 devenu 1366 du code civil, de l'article 1316-3 devenu 1366, de l'article 1127-2 et de l'article 1316-4 devenu 1367, - qu'il a été convenu avec le ministère de l'économie et la direction de l'action
Source officielleAF - Liquidations
68700fc7b8daa57c7f66fa05
3 juillet 2025
3 juillet 2025
841-1 du code civil et 1367 du code de procédure civile ; DIRE que le notaire dressera un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants et la masse partageable, dans le délai de six mois
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d423
28 avril 2010
28 avril 2010
, Monsieur Eric SENNA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecomm
61372659cd58014677424dea
3 janvier 1996
3 janvier 1996
4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'ayant réglé diverses sommes aux exécutants des ordres transmis par elle, au nom et pour le compte de celle-ci, la Banque française
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d236
7 septembre 2022
7 septembre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa0c
25 juin 2002
25 juin 2002
1374, 1375, 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que seule la faute de la victime qui constituerait la cause exclusive du dommage prive intégralement celle-ci d'une indemnisation ; qu'en se bornant
Source officielle1ère Chambre
63ecb227c0a6c305dea9fd8f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, 5°, 1362, 1364, 1365, 1371, 1373, 1374 et 1375 du code de procédure civile, des articles 272 et 795 du même code et des articles 916, 562, 901 alinéa 1, 4°, 908 et 910-4 de ce code, de : - rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b35
19 février 1999
19 février 1999
L351-17 du Code du travail et 1376 et 1377 du Code civil, avec intérêts à compter du 17 novembre 1994, date de la dernière mise en demeure, outre 2.100 Francs en application de l'article 700 du Nouveau
Source officielle1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684342b
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2240 et 2244 du code civil, de l'article L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article L.218-2 du code de la consommation, et des articles L.3252-13 et R.3252-1 et suivants du code du
Source officielleciv2
61372416cd5801467741215e
24 juin 2003
24 juin 2003
1351 du Code civil, et, partant, les articles 1376 et 1378 dudit Code ; 2 / que celui qui détient une somme d'argent en vertu d'une décision de justice définitive ne peut être tenu au paiement sur
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d70
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] [D], ci-après les consorts [D], sont propriétaires des lots 1241, 1243, 1374, 1376, 1377, 1378, 1379 et 1383 de la même résidence.
Source officiellePage 97 sur 897