greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE rendu le 20 octobre 2025 entre, d'une part, Mme [C] [G],

Z... fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 2 avril 1992) de l'avoir débouté, en violation des articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1351 du Code civil, de sa requête en

Min Hee n'avait pas été informé, la cour d'appel ne pouvait statuer sur la même demande, sans violer à son tour l'autorité de la chose jugée et, partant, l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que

700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

461 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision, ne peuvent

1376 du Code civil, "celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu" ; que la condition exorbitante du droit commun de la

1328 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en admettant qu'un témoignage puisse écarter la force probante d'un acte écrit, le Tribunal a violé l'article 1341 du Code civil ; alors, encore, qu'en déboutant

; Vu les mémoires produits en demande et en défense , Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 4, 6 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que 1351 du Code civil

1351, devenu l'article 1355, du code civil. 3- ET ALORS QUE le jugement du 2 avril 1991 avait reconnu à Mme D...

80 et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Mais attendu que l'autorité de la chose jugée n'est pas attachée aux motifs du jugement ; que le dispositif de la décision

1351 du Code civil, 16 et 480 du nouveau Code de procédure civile, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et L. 122-14-4 du Code du travail

1321 du Code civil et 1840 du Code général des impôts ; 2 / que faute d'avoir constaté, d'une part, que M.

de l'article 1377 du code civil, il lui appartenait encore de caractériser l'existence d'une erreur ou d'une contrainte ayant provoqué les paiements de Madame T... ; qu'en s'abstenant de le faire, la

1351 du Code civil; alors, d'autre part, que la société Limoges invoquait des faits de concurrence déloyale postérieurs à l'arrêt du 1er mars 1993, et, par conséquent, un préjudice distinct de celui

1373 et 1374 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées le 25 février 2010, Monsieur [X] [T] demande à la cour : vu les articles 1235, 1376, 1378, 1382 du code civil et 457 du code de procédure civile, - de réformer en toutes

1376 et 1377 du code civil, ensemble l'article L. 5422-1 du code du travail dans sa version en vigueur ; Mais attendu que dans ses rapports avec l'organisme d'assurance chômage, le salarié dont le

480 du code de procédure civile et 1351 ancien devenu 1355 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile : 9.