IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte,

IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte,

IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte,

IBM France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte,

Au soutien de leurs prétentions les demanderesses font valoir au visa de l’article 1302 du code civil que ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition et que selon l’article 1302-1 celui qui reçoit

à exclure l'exception de nullité ; qu'en s'appuyant, pour juger l'action de Mme Y... prescrite, sur le fait que l'article 1304 ne s'appliquerait pas aux conventions qui ont reçu exécution, la Cour d'appel

  1299/2, 1303, 1306/3 and 1307/7; 2) nos.   1310 and 1314/1; 3) no.   6271. 16.