SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 22, ALINEA 1ER, DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ET 510, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES,

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

331 du code de procédure civle et les articles 1186, 1217, 1224 et 1229 du code civil, que l'assignation en intervention forcée soit déclarée recevable et bien fondée, qu'il soit ordonné la jonction des

1217 ou 1219 du code civil.

455 du code procédure civile.

Les condamnations aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, sont quant à elles justifiées par les dispositions de l'arrêt non remises en

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. J...

Aux termes d'un jugement en date du 14 janvier 2021, le juge de l'exécution a, au visa des dispositions des articles l'article L311-4 du code des procédures civiles d'exécution 377 et 378 du code de procédure

1224, 1226, 1227, 1228, 1229, 1231-1 et 1231-6 du Code civil.

[L] aux entiers dépens sur le fondement des dispositions des articles 695 du code de procédure civile, L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, en ce compris les émoluments des prestations

Tant les premiers juges, qui ont également statué au visa de l'article 1156 du code civil, dans sa version applicable au litige, que la SOCIETE GENERALE , qui, elle, invoque les dispositions de l&

d’appel, ainsi qu’au paiement d’une somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, [J] [C] fonde sa demande sur l’article 1217 du code civil estimant que le contrat de vente n’a pas été exécuté par [Y] [E].

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L’article 1353 du code civil prévoit que "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Seedext, par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 novembre 2025, demande au tribunal de: Vu les articles 1188, 1217, 1223 et 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civil

25-1 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement et du Conseil, en date du 12 décembre 2012 et 1134, devenu 1103, du code civil.

L. 662-24 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, ensemble l'article R. 621-1 du même code, dans sa version issue du décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021

[K] demande à la cour, sur le fondement des articles 1104, 1137, 1169, 1217, 1219 et 1231-2 du code civil, de: - dire et juger recevables et bien fondées ses demandes, - débouter Mme [H] et M.