[J] a été engagé en qualité d'agent spécialisé au coefficient 108, par la caisse primaire d'assurance maladie de la région parisienne (CPAMRP) à compter du 1er octobre 1978 ; qu'en 1981, son contrat a

de l'Ucanss ; qu'à cet égard, l'employeur versait aux débats un courrier de la direction des ressources humaines de la CPAM du 28 août 2006 qui établissait que pour accéder au statut de cadre, les agents

d'une cour d'appel (Versailles, 28 janvier 2016), que, le 8 avril 2015, un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents

que le transfert des autorisations de départ aux agents de conduite assure un niveau de sécurité au moins équivalent à celui assuré par les agents sédentaires ni qu'il ait pris en compte les configurations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société TFBI DIV'IMMO, agent

COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT

Z..., entré au service de la société Cominak le 31 juillet 1979 en qualité d'agent de maîtrise, a été licencié le 28 juin 1985 au motif qu'il se trouvait inclus dans un plan de "nigérisation" à court et

X..., agent de la SNCF depuis 1969, qui occupe les fonctions de surveillant des installations électriques à l'établissement "équipement" de Thionville-Nord Lorraine, père de trois enfants, a demandé à

Mady, épouse X..., partie civile, - l'AGENT JUDICIAIRE du TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 3 juin 1993, qui, dans la procédure suivie

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mai 2020), le 18 février 2015, des agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'

préparation des expéditions" et qu'il n'était pas contesté qu'elle remplissait effectivement les fonctions ainsi définies par son contrat qui relevaient de la catégorie conventionnelle "techniciens et agents

du 11 juin 2018, le tribunal administratif, à qui la question de légalité posée par la Cour de cassation a été attribuée, a jugé que le pouvoir de modification unilatérale du contrat de travail d'un agent

X..., agent de l'Etat, a été blessé le 12 octobre 1994 dans un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

Courteaux, agissant en qualité d'agent commercial représentant la société Derma Pharm, que la mention de l'adresse personnelle de M.

notamment en ce qui concerne son droit à commissions, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, elle avait démontré qu'il n'y avait pas de secteur déterminé de prospection et que ses agents

notamment en ce qui concerne son droit à commissions, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, elle avait démontré qu'il n'y avait pas de secteur déterminé de prospection et que ses agents

(Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 septembre 1990 par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à

X..., par un agent enquêteur assermenté de l'échelon local du service du contrôle médical, établissant les infractions aux dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels reprochées à