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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEPRET, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me François Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00772_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00773_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92253
9 avril 2015
9 avril 2015
Représenté par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Société civile SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 125 ROUTE DE SAINT NOM Agissant poursuites et diligences en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
.-33820 ETAULIERS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847
21 juin 2018
21 juin 2018
-Philippe U..., domicilié [...] , 24°/ à M. Philippe V..., domicilié [...] , 25°/ à M. Dany W..., domicilié [...] , 26°/ à M. Stéphane XX..., domicilié [...] , 27°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92751
24 septembre 2015
24 septembre 2015
ENTRE : SA ALBINGIA, représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège sis109/ 111, rue Victor Hugo-92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2185c549ea05a7cd2c3a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [T] [N] née le 06 Octobre 1966 à [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Xavier
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886706
30 mars 2011
30 mars 2011
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de Mulhouse INTIMÉES : Association A DOM'AIDE 68, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 529 968 521 00037 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
697399b3cdc6046d476fd298
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b020ccdc6046d4710dfb7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 22/04367 APPELANT Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 9] [Adresse 9] (Algérie) Représenté par Me Xavier
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4b2799a9057d5dd241
4 mai 2022
4 mai 2022
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale
67061e4bfde28ee420711255
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [F] [P] né le 01 Octobre 1967 à [Localité 5] (Turquie) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85f
12 avril 2024
12 avril 2024
V-B7F-CEHI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/02500 APPELANTE SOCIETE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier
Source officiellePage 97 sur 125