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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69736be6cdc6046d476a3cde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Tom SCHNEIDER de la SELARL SCHNEIDER

Source officielle

Page 97 sur 1676

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10310

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210090

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210063

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [5], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [O], de Mme [J], veuve [O], de la

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085ff

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Si Fouc dit Thomas G..., demeurant Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403750_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E dont la gestion de son bine est suivi par Me Fernandes (avocate), et situé 1 rue Ernest Thomas à Réaumur (85700), les parcelles cadastrées 187 AB 631 et 187 AB 632, présente un danger pour la sécurité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00163

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Thomas, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Horizon Yacht Co, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Yacht service excellence center, de

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff45b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01117

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [F] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00104

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64c8a0c0dfabddd9699dff86

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ANAISE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 118241 APPELANTE Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaël

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c62a5ebf9472f114d0

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Mélanie HIRSCH - #C0835 DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a881fc7be56405acf78ecf

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220322 Représentée par Me Pierre-Yves FOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, G.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00218

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

ce qu'il était formé contre la société Maroquinerie Renouard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse à compter du 25 octobre 2000 par la société Régis Thomas

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457881.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494950.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491364.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0cccdc6046d47879061

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Régis PERSONNE, président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [J] [Q].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

65c13023d4f3671a27f6a93c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Chambre 1/Section 3 N° RG 21/12299 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4UF N° de minute : 24/00045 REQUÉRANT Monsieur [X], [B] [Z], demeurant [Adresse 3] DEMANDEUR, Présent Assisté par Me Elise MIRTCHEV, avocat

Source officielle