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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420daf
13 décembre 2016
13 décembre 2016
ne permet pas de dégager la responsabilité de Madame [J] quant à la gestion du stock, cette dernière étant bien responsable en titre du stock en sa qualité de directrice du magasin.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10486
29 septembre 2021
29 septembre 2021
de la SARL Stone, la somme de 100.000 euros sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce, dit que la somme versée entrera dans le patrimoine de la SARL Stone et sera répartie entre tous
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90242
7 février 2013
7 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 6 Rôle No 10/ 00052 SARL STONE C/ EUROMEDITERRANEE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020871111
8 juillet 2009
8 juillet 2009
de matières premières et une provision pour dépréciation des stocks de produits finis pour un montant, respectivement, de 1 023 656 francs et de 1 232 028 francs ; que ces deux provisions avaient été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11047
26 septembre 2018
26 septembre 2018
, il joint un tableau informatique de l'état mensuel des stocks de février à décembre 2013 ; que M.
Source officielleService des référés
6977d1b1cdc6046d47cd1161
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En dépit de la lettre de mise en demeure adressée le 6 octobre 2025 par le syndic, demandant à la société SCI Turmen de retirer le store banne posé côté [Adresse 7] afin de pouvoir poser l’échafaudage
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad10034fdec52d9ea138
15 avril 2024
15 avril 2024
Lors de cette audience, la société CREA STONE a entendu maintenir l’intégralité de ses demandes telles que figurant aux termes de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
Thérébinthes 83400 HYERES représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société MB DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne CATIMINI STOCK
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00582
22 mai 2012
22 mai 2012
27 septembre 2007, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société MI au profit de la société Nouvelle de Distribution Alimentaire (la société NDA) avec une clause prévoyant que la cession du stock
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00434
11 avril 2012
11 avril 2012
commissaire à l'exécution du plan) ; qu'ayant fixé à 550 000 euros le prix de cession des éléments corporels et incorporels de la société SFC, le tribunal a également arrêté le principe de la cession des stocks
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa63
2 juillet 2012
2 juillet 2012
A partir de cette date, votre stock est juste en quantité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a393
11 décembre 2007
11 décembre 2007
vestiaire, - subsidiairement, juger que la valeur du stock ne peut excéder 46 679 € ttc et ordonner au groupe Flory de lui rembourser la somme de 95 540 € ttc trop perçue au titre de la reprise du stock
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d123
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Par contrat du 13 septembre 1994, le GIE MONSIEUR STORE, qui anime un réseau de distributeurs de stores, a confié à la société MAUCHAMP, GOBERT & ASSOCIES (MGA) la gestion des actions de communication
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D... avait utilisé le compte suisse de la société Purple Stone Overseas pour lui prêter de l’argent.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD001898020
3 décembre 2024
3 décembre 2024
There were six holes on the engine hood and several dents from stones on various parts of the vehicle.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619227
14 mars 1984
14 mars 1984
X... possédait en stock à cette date et a, après rectification, évalué la valeur du stock, au 31 décembre 1975, à 100 732 F hors taxes, alors que M.
Source officiellecomm
6137219bcd580146773f529f
18 juin 1991
18 juin 1991
, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 16 mai 1988, qui, en exprimant sans ambiguïté qu'"Hyptek n'avait aucune obligation de racheter (le) stock
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01319_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La Commission de régulation de l'énergie, à qui a été communiquée la requête de la société Courvoisier Stores et Fermetures, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095fbf9fd47c90a13bae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
lui appartenant ainsi que la comptabilité de ses commandes et de son stock.
Source officielleChambre sociale
616355cdbf1fa7f870d29fb1
7 octobre 2010
7 octobre 2010
BIARRITZ STORES.
Source officiellePage 97 sur 2052