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SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503187_20260507

Administratif

7 mai 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

civ3

613722a1cd580146773ff59a

Cassation

6 mai 1996

Y..., et tenu compte, pour fixer la réparation du préjudice provenant du retard dans la relocation de l'appartement de Mme Simonnet, de l'état du grenier dont l'accès ne pouvait normalement s'exercer qu'à

Source officielle

Juge Unique

DTA_2309430_20240524

Administratif

24 mai 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2309461_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2401289_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Unique

CT2409 émise le 30 octobre 2024c/Mme A

DTA_2404813_20250612

Administratif

12 juin 2025

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302896_20240228

Administratif

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208746_20221222

Administratif

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Simonet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 de la ministre de la culture lui infligeant un blâme ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209132_20230511

Administratif

11 mai 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303412_20240212

Administratif

12 février 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222333_20230616

Administratif

16 juin 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226381_20230906

Administratif

6 septembre 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212787_20221003

Administratif

3 octobre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215590_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216956_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.