de Tourcoing, de 314 131 francs sur d'autres comptes, de 58 418 francs sur le compte des époux X... au Crédit du Nord ; que par ailleurs, elle a, avec Pascal B..., fait encaisser sur le compte de la SARL

ville qui craignait de se voir reprocher, dans le cadre du contrôle de légalité, l'attribution d'une subvention déguisée à une entreprise de spectacle si cette subvention était directement versée à la SARL

André ; que dès lors, l'élément matériel du délit de faux faisant défaut en l'espèce, cette infraction n'est pas constituée ; que les devis établis par Jean-Jacques X... lors de son emploi au sein de la SARL

DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 novembre 1994, qui, dans les poursuites par elle exercées contre José Y..., Christian REY et la SARL

à son encontre une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et de vingt mille francs d'amende ; "aux motifs qu'au siège de la société Renova a été retrouvée une lettre de Bernard Y... à la Sarl

3, 8, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-France Z... et Gérard Fernand X... recevables en leurs constitutions de partie civile pour le compte de la SARL

Douzauto de retenir le véhicule auprès de la concession étrangère ; que cette dernière recherche le véhicule commandé et transmet son numéro de châssis généralement par télécopie à la SARL Douzauto, qui

sociaux au profit de la société Demac ; "aux motifs qu'il est établi que Patrick X... a utilisé le personnel salarié, les locaux et le matériel informatique de la SA Euroconsulting au profit de la SARL

Roland, ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL Tapisseries de France, en sa constitution de partie civile, condamne Jean-Paul Z... à payer à Me Roland A... la somme de 56 000 francs au titre de

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., épouse BARRE, domiciliée à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes des Sables

Oumar X..., 2 / Mme Jeanine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit

son gérant et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes des Sables

Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5GV AFFAIRE : [C] [B] C/ Entreprise [W] [X] (RENOV’VITE TOITURE), Entreprise CHASAGRANDE [D] (EC COUVERTURE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

Par acte d'huissier du 31 mars 2015, la Sarl Hôtel Les Parcs a fait délivrer assignation à Madame X... devant le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, afin d'obtenir sa condamnation au montant

suspension de la décision du 15 février 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée a décidé de la fermeture d'une classe à l'école Clemenceau des Sables

Par jugement du 13 juillet 2018, le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a prononcé la démission d'office de M. [F], sur constatation de son empêchement définitif.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SARL Tom Tea et M.

LT GAUVRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par