BATI RENOV CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 154 avenue de Strasbourg - 54000 NANCY Représentée par Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO

Antonio Rui LLLLLLLLLLL...

N C, Mme M D, M. et Mme E J, A L H et A O I, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le maire de la commune du Verdon-sur-mer a délivré à

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars 2023, 9 janvier et 23 février 2024, non communiqué pour ce dernier, la commune de Lignan-de-Bordeaux, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de

;   In their observations in reply to those of the Government and in the claims for just satisfaction filed on behalf of the two applicants, the applicants’ legal representatives referred to Mr Rusi

Rusi and Mr L. Giabardo, Advisers. The respondent Government were represented by Mr S. Puto, Agent, assisted by Mr L. Bjanku, Counsel, and Mrs H. Meçaj, Legal Assistant. A.

  Russi a, no.   69529/01, §§   27–34, 18   November 2004).

RTE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Stéphane RUFF de la SCP RSGN AVOCATS, avocats au barreau

The Government offered to pay 40% of the sums awarded by judgment no. 94/05 of the Belluno District Court, R.G. 233/04, 13/06/2005, if not already enforced. 31.25   61122/21 06/12/2021 Sergio RUZZIER

The other person in the apartment, the late İsmail Oral, who was trying to escape via the balcony ... was killed by bullets fired by the police officers Vasfi Kara, Ruhi Fırat, Süleyman Polat, Hikmet &

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL BRG, comparant par Maître Emmanuel RUBI

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

En raison notamment du caractère fluctuant des commissions selon les années, il lui sera alloué la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts pour la période de ruai 2010 à février 2012.

L'ex-époux communique encore une 'expertise valeur assurance' réalisée par [Q] [G] à [Localité 1] le 07 décembre 1991 pour un rubis de forme ovale couleur Siam d'un poids de 2 carats 02 n°29667 sur monture

[F] - [W] [N] - [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 2] convoquée par LRAR - AR signé Maître [U] [G]-[F] [Adresse 4] [Localité 2] convoquée par LRAR - AR signé présente et assistée de Me Stéphane RUFF

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2020, la SA EDF, représentée par Me Ruff, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez

Since property rights are civil rights within the meaning of Article 6 § 1 of the Convention, that Article, under its civil head, is applicable in the instant case (see Rummi v.

titre des marchandises échappées et 7. 900 euros pour tenir lieu de confiscation, ordonné la confiscation des marchandises saisies procès-verbal No335, un diamant taille ancienne, une bague or blanc, rubis

état de l'existence à cette date d'un stock d'une valeur de 8. 745. 706, 18 Francs répartis de la manière suivante : -4. 695. 090, 43 Francs au titre des matières premières (or, brillants, émeraudes, rubis