Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.

Montpellier, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers, dont le siège est ..., 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a accordé, le 30 septembre

N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04491 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

déclaration ou de l'autorisation, comme à celles qui ne sont pas mentionnées dans ladite nomenclature ; Cons. que par deux décisions, en date des 5 février et 22 mars 1979, le préfet de la région Languedoc-Roussillon

ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 OCTOBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DE L'HERAULT, PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire Me Florence GAUDILLIERE, conseil AGS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

administrateur ad’hoc de [A] [I], né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 2], [Adresse 2] [Localité 3] aide juridictionnelle Totale numéro 2025-2939 du 01/07/2025 représentée par Me Anne-sophie ROUILLON

l'audiovisuel portant publication de la liste des fréquences pouvant être attribuées pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Languedoc-Roussillon

proportionnés à ce but ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un tribunal a condamné la société Carreaux décor (la société) à payer à la caisse de congés payés du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, ..., dans l'affaire opposant : Madame B...

Alès, au profit : 1 / de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Est, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Alès, 2 / de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cevennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Languedoc Roussillon, société en nom collectif, dont le siège