La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une somme au titre des commissions pour la vente Fagot/Rodriguez, alors « que nonobstant la communication d'un bulletin de paie et d'une

attaqué (Poitiers, 2 mars 2016), que, se plaignant d'infiltrations, Mme X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot composé d'un appartement, a assigné la société Foncia Marmignon Rodrigues

Rodrigues Lourenço, avocat au barreau de Lamego.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodriguez Devesas, substituant Me Enam, représentant M.

B A, représenté par Me Rodriguez-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

  Ce dernier décéda le 14 janvier 1976.   De ce fait le contrat de location devint caduc conformément aux articles 1051, lettre (e) et 1111 du code civil portugais.

A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Rodriguez Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

C A, représenté par Me Rodigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de

C A, représenté par Me Rodigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Rodigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodriguez-Devesas, substituant Me Bertrand, représentant M.

José Rodrigues Vaz Monteiro, leur père.

F..., représenté par Me Rodigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°

PORTUGAL   ( Requête n o 46336/09)             ARRÊT       STRASBOURG   16 avril 2013   DÉFINITIF   16/07/2013   Cet arrêt est devenu

Rodrigo Moreno Benavides, est un ressortissant chilien né en 1955 et résidant à Rixensart. Il a été représenté devant la Cour par M e   G.-H. Beauthier, avocat à Bruxelles. A.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que "la société Anconetti ne fournit pas d'explications sur les raisons du transfert de Mme Z... au standard à la place de Mme Rodrigues

les termes mêmes de l'article L. 11 du Code de la route, est mise en oeuvre lorsque, selon l'article L. 11-1 du même Code, la réalité de ces infractions est établie non seulement par une condamnation devenue

fait signer à ces mêmes héritiers des contrats contredisant leurs obligations contractuelles antérieurement souscrites au profit de la société Andriveau, la cour d'appel a violé les articles 1382, devenu