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3 232 résultats pour « Robotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd580146774231cb

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 300 euros

Source officielle

Page 97 sur 162

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CC

cr

613725d4cd58014677420d26

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Maurice, contre l'arrêt n° 1344 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 décembre 1997, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bda

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

un tel contrôle n'est pas prévu aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f03

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Marie Anne-Lise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour obstacle aux fonctions d'un contrôleur du travail dans les transports routiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211867_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A a été admis à intégrer la 3ème année de ce parcours, soit en 1ère année du cycle d'ingénieur, spécialité " électronique et systèmes robotisés ", dispensée à l'école Polytech Paris-Saclay.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407414_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

hanche, le port d’un exosquelette ne saurait ouvrir droit, par lui-même, au bénéfice de la carte mobilité inclusion mention « stationnement », dès lors qu’un exosquelette, qui correspond à une orthèse robotisée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d6f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vous avez retiré la cassette sans attendre la fin du process du robot et de ce fait vous avez cassé 2 plaquettes.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865cf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

confiés par la SAS Oenoconcept à la SAS Farame sous astreinte de 4000 euros par jour de retard et par outillage : a) Outil de presse de mise en forme des grilles de côté ; b) Gabarits de soudure robot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b52

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

mis en place par Google auxquels les éditeurs peuvent donner des instructions : – soit pour interdire au robot l'exploration parties de tout ou partie du contenu de leur site (protocole d'exclusion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS ECOLOTRANS immatriculée le 8 novembre 2002 au RCS de Paris sous le numéro 444 047 161 sise [Adresse 8] ayant pour activité le transport routier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300064

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[V] et [H], et des sociétés Roblot et Pompes funèbres de France, expliquant la nécessité de fixer la stèle non seulement avec de la colle, mais aussi avec des goujons de fixation et, d'autre part, de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d13

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

qu'il résulte des questionnaires adressés par la société Charal et par M Y... à la caisse primaire que celles ci consistaient à charger dans des camions des carcasses de porc et de b¿ufs à l'aide d'un robot

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2300871_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

qu'elle n'est pas fondée sur ses mérites réels et ne tient pas compte de sa mise à l'écart du service et de son insuffisante formation pour les missions qui lui ont été assignées dans les domaines de la robotique

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2305619_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A, né le 5 décembre 1954, présente un cancer de la prostate et qu'un traitement par prostatectomie totale robot va être réalisé à compter de janvier 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89925

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

et l'accomplissement d'actions de formations techniques par la pratique de cours techniques théoriques et pratiques destinés aux personnels des services techniques d'usine dans les domaines de la robotique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01008_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

mise en conformité et répond à l'obligation de sécurité prévue par les dispositions de l'article R. 128-2 du code de la construction et de l'habitation et que l'appareil de traitement de l'eau et le robot

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02804_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans le cadre de ces conventions ont permis de financer six œuvres : " Arc-en-ciel " de Philippe Berry, " Labyrinthe " de France de Ranchin, " Tolérance " de Guy Ferrer, " Danse contact " de Yane, " Robot

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc70cdc6046d47be8964

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure La Sas Ets [E] a sollicité l'intervention de la Sa Franfinance pour le financement d'un tracteur routier de marque Renault.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1024JUD002145510

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

et Rompotis c.

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415385

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

par le transporteur étaient inefficaces et insuffisantes, les rondes de surveillance de ses locaux étant seulement effectuées toutes les heures, les cadenas pouvant être facilement coupés, l'ensemble routier

Source officielle