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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En cinquième lieu, il n'est pas établi par les pièces produites que le projet retenu ne respecterait pas le point 4.C.3 du programme technique détaillé prohibant les espaces cachés et les recoins difficiles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11159
8 novembre 2017
8 novembre 2017
clients ; ainsi par exemple MM K... et I... ont tous deux dans la liste des clients qui leur sont affectés de très nombreux clients identiques dans le départements du 84 (à Pertuis, la jardinerie Coin et recoin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11323
18 décembre 2019
18 décembre 2019
fondement du principe à travail égal, salaire égal ; AUX MOTIFS QUE : « Considérant que Mme G... soutient qu'elle a perçu un salaire fixe mensuel inférieur à celui de ses collègues de travail ; qu'elle rechine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209878_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506199_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506224_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0da8c25a97f0381f4e97
7 janvier 2015
7 janvier 2015
de solutions de remplacement sur un marché où la preuve est rapportée de leur existence, ne sauraient revendiquer la baisse d'une activité laissée en berne dans un but de spéculation judiciaire, en regain
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00620
24 juin 2014
24 juin 2014
du registre du commerce et des sociétés et aucune des pièces produites ne permettant d'identifier une société usant d'une dénomination sociale ou d'un non commercial « AIR ARCHITECTURES INTERIEUR RELOOKING
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D'autre part, si Mme C avance que depuis son élection au Comité social et économique (CSE), elle aurait rencontré " un regain de tensions avec son employeur ", évoquant un procès-verbal de réunion du CSE
Source officielle2ème chambre
DTA_2101011_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Quang pour la société requérante et de Me Reghin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E, représenté par Me Reghin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin pour la commune de Brue-Auriac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400673_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En l’espèce, le terrain d’assiette du projet jouxte le front de neige de la station et fait partie du site inscrit de la Croix de Chamrousse, du Recoin et de la Roche Béranger.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305339_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305815_20231125
25 novembre 2023
25 novembre 2023
les affrontements armés dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques terroristes commises sur le territoire de l'Etat d'Israël le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324738_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1971:0201DEC000428469
1 février 1971
1 février 1971
It appears that the applicant continues his efforts to regain the custody of his two youngest daughters. He submits various letters to the H.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409281_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
participants peuvent justifier une interdiction, ce qui n'est pas établi en l'espèce, la simple mention des " tensions actuelles au Proche-Orient " et du " contexte international qui a connu un fort regain
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4812
3 juin 2003
3 juin 2003
Relying on Article 3 of the Convention, the applicant complained of the treatment he had been subjected to while in prison.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD003334396
3 juin 2003
3 juin 2003
Relying on Article 148, sub-paragraphs (c), (e) and (h), of the Code of Criminal Procedure (“the CCP”), the prosecutor mentioned in his order that the applicant was wanted by the police, whom he was wilfully
Source officiellePage 97 sur 129