ATERNO Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau

RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 S.A.M.C.V.

CCF [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987” IL FAUT LIRE : “DEFENDERESSE S.A.

PRESIDENT, SANS AVOIR ASSISTE AUX DEBATS ET PARTICIPE AU DELIBERE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE, LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE, LA COUR ETAIT COMPOSEE DE M MANGIN, PRESIDENT ET DE MM RACINE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Total France devenue société Total Raffinage Marketing s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance

Monsieur Jean X... ... 85440 ST HILAIRE LA FORET non comparant-représenté par Maître Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOTAL MARKETING SERVICES anciennement TOTALE RAFFINAGE

. **** LES FAITS La société TOTAL Raffinerie a confié à la société TECHNIP la conception et la réalisation d'une nouvelle unité de raffinage à GONFREVILLE en NORMANDIE.

Selon cet accord, Madame [J] [T] (donatrice originelle de la parcelle) s'engageait à « construire un pont sur une petite ravine afin de permettre la sortie vers le sud, rue Saint Sauveur » et autorisait

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars 1990, la banque Paribas (la banque) avait traité, par l'intermédiaire de la société de bourse Tufier-Ravier-Py

Ravier, inscrit sur la liste où figurait M. A... immédiatement après le dernier élu de cette liste ; Sur les conclusions de M.

Denis X..., demeurant Ravine Vilaine, voie n° 6, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle

nettoyage et de curage de la rivière Le Midour, entrepris par le syndicat intercommunal d'aménagement de l'Izaute et du Midour, ont provoqué une augmentation du débit de la rivière qui a progressivement raviné

- l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors d’une part, que le projet est situé dans l’atlas de présomption des mouvements de terrain « ravinement

Bénédict X..., demeurant à Ravine des Cabris (La Réunion), ..., 2°/ M.

cassation des arrêts rendus le 10 août 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Bernadette Z..., demeurant 53 C, Ancienne RN 3, Conde, 97432 Ravine

principale ; le projet en cause constitue un changement de destination créant un nouveau logement interdit dans la zone N du PLU ; - en outre, le projet est situé en zone Ne du PLU soumise au risque " ravinement

suspendre sans délai les travaux en litige, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, à compter de la décision à intervenir ; 2°) d'enlever les tas de gravats, de rétablir le cours de la ravine

D A pour l'édification d'un immeuble à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée CW 1571 située au n°39 du chemin St-Sauveur, au lieu-dit Ravine des Cabris.