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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100729

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

NOVEMBRE 2025 le centre hospitalier [1], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 24-15.925 contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2024 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200162

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-17.891 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200490

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La société [1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-16.714 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100383

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[Q] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-11.913 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [K] [P],

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c423d5

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

DU REJET DE LA RECLAMATION PRESENTEE PAR SON MANDATAIRE ; QU'IMPUTANT LA RESPONSABILITE DE CETTE FORCLUSION A POTIER, LA DAME Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0f2

Cassation

29 avril 1970

29 avril 1970

A, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FRONT-LA-RIVIERE ET DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DU CHATEAU DE POMMIER INSCRIT A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES, EDIFIE SANS SOLLICITER

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029220028

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP Potier de la Varde-Buk Lament avocats aux conseils ; 1.

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589acdc6046d4718c879

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 2026/05 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/01108 N° Portalis DBV5-V-B7J-HJLB REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faeb7

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Jean-Claude X..., demeurant à Neuville de Poitou (Vienne), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:326

CJUE

13 juillet 1989

13 juillet 1989

#Talbiet għal deċiżjoni preliminari: Cour d'appel de Poitiers u Tribunal de grande instance de Poitiers - Franza.#Kompetizzjoni.#Każijiet Magħquda 110/88, 241/88 u 242/88.

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c35

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Poitiers

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853937

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

B...contre la SCP Bachellier, Potier de la Varde ; 4.

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TA

2ème chambre

DTA_2402075_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 13 novembre 2024 et le 13 mars 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000001 P.C. : 2023J211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200314

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

société par actions simplifiée, dont le siège est 276 avenue du président Wilson, 93211 Saint-Denis-la-Plaine, contre les arrêts rendus les 19 mars 2014 et 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c3f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

de la société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société EGBTP Maia Sonnier, société anonyme, dont le siège est ... de Baraban, 69003 Lyon, 3°/ de la société Pommier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be1cdc6046d47380109

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a8c21c0e53e790682a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suivant actes des 12 et 17 juin 2024, la SMABTP a fait assigner l’entreprise [L] [O] et la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de leur voir

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300717

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 janvier 2013), que la SCI Micheline (la SCI) a consenti

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201371

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 octobre 2009), qu'une ordonnance de référé a fait injonction à Mme X..., sous

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