AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100729
13 novembre 2025
13 novembre 2025
NOVEMBRE 2025 le centre hospitalier [1], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 24-15.925 contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2024 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers
Source officiellePage 97 sur 2717
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200162
19 février 2026
19 février 2026
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-17.891 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielle