sous ce seul numéro ; OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [D] SAS, Adresse : [Adresse 5], Activité : La transformation, la conservation de légumes, de fruits, de poissons

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons

de la vérité ; que sur le fond, l'instruction n'a pas permis de caractériser, à l'encontre de Y..., d'intention délictueuse ; qu'il n'a pu être démontré que les lots jetés ne concernaient pas des poissons

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

seul élément de preuve en faveur de Mme F... est le constat de Me C... du 24 janvier 2012 : « dès que je suis arrivé dans ce couloir, j'ai perçu immédiatement une très forte et désagréable odeur de poisson

DEMANDEURS Monsieur [E] [M] [Adresse 1]” [Localité 3] représenté par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE Madame [L] [M] NEE [G] [Adresse 1]” [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2018 en audience publique devant la cour composée de: Monsieur Dominique PONSOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT

décret du 9 mars 1993 ; qu'alors même que le constat d'huissier joint à la demande d'extension, conformément au III.2.2.2. de l'arrêté du 16 novembre 1993 susvisé, s'il mentionnait l'existence d'une poissonnerie

déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 250 000 volts, entre les postes de l'Argentière-La-Bessée et de Serre-Ponçon

déstabiliseront les fondations de son moulin et l'empêcheront de poursuivre ses projets d'installation d'une centrale hydraulique et d'une rampe de contournement pour le franchissement de l'ouvrage par les poissons

Michel coupable de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou a sa valeur alimentaire - pollution, d'octobre 1996 et jusqu'au 26 octobre 1996, à SERMAMAGNY et VALDOIE, infraction

Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître GREFFARD-POISSON Bénédicte, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, pour réalisation sans autorisation, dans un cours d'eau douce, d'ouvrage ou de travaux dangereux pour le poisson