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15 751 résultats pour « Poissonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d5d6

Cassation

23 août 1994

23 août 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle

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Dépôts des comptes

500 PARIS POISSONNIERE

SIREN 941713216Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Immatriculations

BDM PARIS POISSONNIERE

SIREN 940810047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

14/07/2026

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Ventes et cessions

MOMUS, SF Poissonniere

SIREN 100693217Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 116 rue Saint-Denis 75002 Paris Date de l'acte : 15/06/2026 Enregistré le 18/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00013837 référence 7544P61 2026 A 03091. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Centre de dermatologie du Faubourg Poissonnière

SIREN 930631221Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE DU FAUBOURG POISSONNIERE

SIREN 444666895Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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CC

cr

61372566cd5801467741d654

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d72b

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d822

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8ee

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d907

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd2a

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddf0

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de2e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de67

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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CC

cr

61372577cd5801467741dfcf

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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CC

cr

61372578cd5801467741e069

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e354

Cassation

5 septembre 1995

5 septembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205cd

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cb9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d79

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc80

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdd2

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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CC

cr

613725b3cd5801467741fe20

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe82

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle