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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aacd5801467741f9fc

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9a8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daee

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e286

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6b7

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b734

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d089

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d08c

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1de

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d528

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4e4

Cassation

10 janvier 1972

10 janvier 1972

TRANSPORTEES DE LOBITO (ANGOLA) A MARSEILLE PAR LE NAVIRE PEDRO ALVARADO, APPARTENANT A LA COMPAGNIE MARASIA ; QUE, AU DECHARGEMENT, IL FUT CONSTATE QUE CES MARCHANDISES ETAIENT SAUPOUDREES DE FARINE DE POISSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b75cdc6046d474bdf0a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

décision : Rôle n° - la société FISHLINE ENTRE 2026R76 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivier BILLEMAZ -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] ET - la société MAREE QUATRIEME enseigne "POISSONNERIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782938121050008662df1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Localité 5] Représenté par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233 INTIMES Madame [H] [Y] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alice POISSON

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769712

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

Considérant qu'aux termes de l'article 413 du code rural : "Il est interdit sous peine d'une amende de 2 000 à 60 000 F ... 2°) d'introduire sans autorisation dans les eaux visées par le présent titre des poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507688_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

l’administration des affaires maritimes alors qu’il était en action de pêche sur le Bassin d’Arcachon ; il a pris peur et a remis ses prises à l’eau ; il reconnaît qu’il devait y avoir, parmi les poissons

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c494

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d28e

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b519

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

attaqué a condamné Doridant à une amende de 100 000 francs, dont 80 000 francs avec sursis, pour avoir laissé écouler dans un cours d'eau des substances dont l'action ou les réactions auraient détruit le poisson

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d777

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da3f

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

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