que la société Bourgeois fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à suppression de l'astreinte, d'avoir majoré le montant de l'astreinte retenue par le premier juge et de l'avoir condamnée à payer

[N], avec copie adressée à la société Archipartners et à la société US2, de lui payer la somme de 80.064,19 euros TTC.

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit la salariée est

diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Protech fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 1998) de l'avoir condamnée à payer à M.

à titre subsidiaire, le paiement de ces sommes à titre d'indemnisation ; Attendu que la société Publimag déco fait grief à l'arrêt, qui a annulé la convention du 10 novembre 2009, de la condamner à payer

C... à payer à la société Centrafrique papeterie la somme de 152 500 € et, en conséquence, d'avoir débouté la société Établissements W...

G... épouse Y... à payer à E... B..., P... B..., W... B... épouse J..., F... B..., K... B... épouse A..., P... B..., R... B..., L... B... épouse M..., X... B... épouse N... et V...

que le locataire s'obligeait, en cas de cessation du contrat, à faire les démarches nécessaires au transfert des autorisations de mise en service ; que le 12 juillet 2010, la société Elsa a refusé de payer

ne peut être retenue car il ressort de la procédure qu'il est propriétaire foncier ; qu'il exerce une activité de " conférencier " et que, sans modification de sa situation, il a ensuite accepté de payer

Z... et, également in solidum, Mickaël Y... et Sonny X... à payer à M.

cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné les consorts C... à payer

[T] et l'avait condamné à payer à Mme [H] la somme de 5 000 euros par mois, à compter de la décision ; qu'en considérant, pour annuler le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 4 avril 2018,

d'indemnités consécutives à la rupture du contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Médiascore food fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1995) de l'avoir condamnée à payer

Bureau, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays de Loire, dont le siège est

X..., d'une part, à payer aux époux Y... des sommes à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et, d'autre part, à une

été licencié le 14 novembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 5 mars 1992), de l'avoir condamné à payer

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SGE fait grief à l'arrêt, d'avoir écarté la faute de la Société Générale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il y a faute pour un banquier à payer

conventionnelle de licenciement est, en cas de licenciement collectif pour motif économique, limitée à six fois le salaire mensuel moyen des douze derniers mois; qu'en condamnant la société Claverie à payer