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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722afcd5801467740013c

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, Mme Mouillard, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 97 sur 470

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PASTURELLA

SIREN 951462506Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

12/07/2026

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Procédures collectives

PASTUREL, Franck

SIREN 490225893Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Autre jugement et ordonnance — Arrêt du plan de redressement - Fixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8 rue Georges Charpak 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 24/01055

12/07/2026

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Procédures collectives

PASTUREL (E.I), Véronique

SIREN 833221021Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur

28/06/2026

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Dépôts des comptes

A PASTURELLA

SIREN 430058826Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES PASTUREL

SIREN 448900100Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

16/06/2026

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CC

comm

613722b3cd580146774004d5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722b4cd580146774005bc

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400921

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400953

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400956

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740097c

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

613722f2cd58014677403979

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039fb

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403ace

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403ad1

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403ae3

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b42

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b44

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b54

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403caf

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403ceb

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d01

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Havre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d53

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, M. Lassalle, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d7c

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle