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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
6a17591acdc6046d4727e784
22 mai 2026
22 mai 2026
L'immeuble en cause faisait partie d'une projet de réhabilitation de l'ancien Institut d'enseignement [Etablissement 1] réalisé par la SARL BIG PROPERTY, la parcelle cédée correspondant à une partie des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002808_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En l'espèce, il ressort des données issues du site Geoportail comme du site cadastre.gouv.fr que la parcelle cadastrée section CY n° 842 mesure 225 m², la parcelle cadastrée CY n° 843 étant d'une surface
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202210_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Avril, représentant les requérants, celles de Me Charlent représentant la commune et celles de Me Zaroukian représentant l’EPF PACA.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202216_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Avril, représentant les requérants, celles de Me Charlent représentant la commune et celles de Me Zaroukian représentant l’EPF PACA.
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
10 mai 2022
issues de la division de la parcelle initiale n'était pas certaine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300436
5 avril 2011
5 avril 2011
sur le préjudice que leur a causé le fermier en se maintenant sur l'exploitation et en percevant les fruits de 2002 à 2004, d'autre part, sur la spécificité des travaux donnés à faire, alors qu'en Charente
Source officielle2ème chambre
DTA_2200430_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le maire des Mathes a délivré à la SCI Jack's un permis de construire pour la surélévation d'une maison d'habitation sise dans l'ensemble immobilier dit E sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86e
13 mai 2008
13 mai 2008
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93233
11 mai 2016
11 mai 2016
Village 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : SARL BH CONSTRUCTIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ab
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ayant pour avocat Me Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242273003505 SELARL X.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne le classement de certaines parcelles en zone UD4 : En premier lieu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a7
23 février 2011
23 février 2011
l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 14°) Mme Laure Catherine L... épouse XB..., demeurant à Champagne Mouton (Charente), 15°) Mme Françoise Marcelle M... épouse YX..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
7 avril 2026
7 avril 2026
d’entreprises sur la parcelle des époux [U] est en réalité un passage d’une seule entreprise, intervenu lors de vacances et sans qu’ils n’en aient été informés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de terre de 2 hectares, alors qu’il existe d’autres parcelles foncières à proximité, telles que notamment la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Bel-Air, spécialement aménagée ; si le pétitionnaire
Source officielleJEX
6a0cbf22cdc6046d473b1962
19 mai 2026
19 mai 2026
Section E numéro 12 : parcelle boisée Section E numéro 15 : parcelle sur laquelle est édifié un hangar ouvert très ancien en mauvais état.
Source officielle1ère Chambre
65321a309e4ea48318f5aa14
18 octobre 2023
18 octobre 2023
datation établi en juillet 2022 par un technicien de l'Office National des Forêts, qui apparaît plus sérieux dès lors qu'il repose sur l'analyse des cernes après carottage de l'une des branches charpentières
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100751
29 juin 2011
29 juin 2011
Z... (90.000 € pour la maison elle-même et 9.000 € pour la parcelle détachable qui est constructible) ; il sera donné acte à Mme X... de ce qu'elle renonce à solliciter l'attribution préférentielle de
Source officielle3e chambre civile
627f48d3551627057d32df8a
12 mai 2022
12 mai 2022
40] cadastrée ZI n° [Cadastre 20] et lieudit [Localité 38] cadastrée ZH n° [Cadastre 35] (surface de 60a 05ca pour cette parcelle) ainsi que des autres parcelles agricoles (communes de [Localité 28] /
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7b94
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cadastrées section F n°[Cadastre 11] et n°[Cadastre 12], ainsi que tous les droits indivis sur une parcelle à usage de cour attenante audit immeuble.
Source officiellePage 97 sur 141