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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372487cd580146774163c2

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la CPAM) ; qu'après avoir, le 5 février 2002, relevé appel du jugement du 17 janvier 2002 qui l'avait déboutée de sa demande, Mme Y... a parallèlement

Source officielle

Page 97 sur 1719

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CC

civ2

61372487cd580146774163c3

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X... a parallèlement saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) d'une demande d'indemnisation ; que, par lettre du 25 novembre 2002, le Fonds a fait connaître à la cour d'appel

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TCOM

4ème chambre A

69ef6cedcdc6046d47b8025a

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Parallèlement, sur requête en saisine du Ministère Public aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00056

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Parallèlement, s'est immatriculée au registre du commerce et des sociétés la société L'Immobilière du quai, ayant pour enseigne Nicolas [V] & Associés. Enfin, MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00338

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Parallèlement, un accord « de management », destiné à faciliter la mobilité du salarié entre les entités apparentées Accor, a été signé le 30 août 2012 entre la société Maf Hospitality et la société de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00342

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Parallèlement, la société a saisi le président du tribunal judiciaire afin de juger qu'elle n'a pas l'obligation légale de prendre en charge l'expertise votée par le comité au titre de l'article D. 3323

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01461

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Parallèlement, par arrêt du 14 septembre 2020, saisie d'une requête en difficulté d'exécution du ministère public contre cette même décision, la cour d'appel a constaté que les deux peines ne pouvaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01279

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Parallèlement, une enquête a été ouverte et M. [T] a été entendu sous le régime de l'audition libre le 8 avril 2021. Le procès-verbal d'audition de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01230

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Parallèlement, les enquêteurs ont requis les données de connexion de l'une de ces lignes ainsi que de celle attribuée à Mme [I] [T], sa compagne. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300441

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle a parallèlement saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de l'acte de cession du 13 décembre 2016, en résiliation du bail rural et en expulsion de M. [O] [A]. 7.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200368

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[Z] entend obtenir la cassation de l'arrêt du 6 juillet 2021 ayant déclaré irrecevable son recours en opposition formé à l'encontre de l'arrêt du 20 octobre 2020 alors qu'il a, parallèlement, formé un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00055

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Parallèlement à cette procédure, la CPAM de la Côte d'Opale a déposé plainte auprès du procureur de la République et Mme [I] a été citée devant le tribunal correctionnel du chef de déclarations fausses

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201047

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Parallèlement et après organisation d'une nouvelle expertise technique, la caisse a notifié à la victime, le 2 juin 2017, une décision de confirmation de fin de versement des indemnités journalières à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00032

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Parallèlement, par jugement du 28 février 2017, le tribunal correctionnel a déclaré M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00632

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ils ont, parallèlement, conclu un contrat de travail avec la société Aliasource, qui est devenue la société Linagora Grand-Sud-Ouest (la société Linagora GSO). 3. M. [H] et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00410

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Parallèlement, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, saisi le 14 octobre 2015 d'une demande d'inscription de l'établissement Fonderie et aciérie de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100499

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Parallèlement, un plan conventionnel de redressement a été établi par une commission de surendettement au bénéfice de l'emprunteur.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00139

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Parallèlement, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [J], le 23 juillet 2015, une proposition de rectification relative aux années 2009, 2010, 2012 et 2013 au titre de rappels d'ISF, et le 12

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201063

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Parallèlement, l'URSSAF a saisi la cour d'appel d'Orléans d'une requête en rectification d'erreur matérielle tendant à voir remplacer l'URSSAF du Centre-Val-de-Loire par la caisse primaire d'assurance

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01624

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Parallèlement, en septembre, octobre et novembre 2011, des chaussures contrefaites ont été découvertes lors de contrôles douaniers.

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