DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PALAIS DU SQUARE Serafina X... veuve Y... Carlo Y... Y... Vito Y... S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 30 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Petit Palace de Giuliano, représentée par Me Darras

2023-01562 du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée pour se dérouler du 20 décembre 2023 à 17h00 au 21 décembre 2023 à 10h00, place du Palais-Bourbon

médiation entre les parties ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le préfet du Nord a délivré à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice un permis de construire un nouveau palais

termes de laquelle il a été décidé la cession d'une partie des parcelles cadastrées BD 130 et BD 138 et de la parcelle BD 132 sises chemin de Cantegraille au bénéfice de la société " De la Fève au Palais

[D] [Z] a été engagé en qualité d'employé polyvalent par la société PALAIS ROYAL TRAITEUR.

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du centre ; que des infiltrations s'étant produites, ces deux sociétés ont fait assigner devant le tribunal de grande instance notamment le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Palais

Ainsi qu'il a été dit, A a pour objet de promouvoir et de développer l'activité touristique de la ville de Cannes ainsi que d'exploiter le palais des festivals et des congrès de Cannes.

rendu le 19 novembre 2014 par le tribunal de grande instance de Versailles (juge de l'exécution, saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Palais

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision notifiée le 16 mai 2025 par laquelle L'établissement public du palais

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière (SCI) Le Palais

X... a été engagé par la société Trianon Palace Hôtel de Versailles en qualité de réceptionniste de nuit dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour la période du 2 mai au 30 novembre 1996 ; que

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MARSEILLE PALACE.

rejeté leur demande d'annulation des titres de recettes émis à leur encontre par la commune de Beauvais et de l'ensemble des actes pris sur le fondement de la convention de régie pour l'exploitation du palais

le jugement du 28 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Saint-Palais-sur-Mer

LE SAVOY PALACE c/ [O] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKI Grosse(s) délivrée(s) à Me Valérie BOTHY Expédition(s) délivrée