Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
697bc666cdc6046d472b354f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
25/03396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
698437b4cdc6046d47faae39
6 janvier 2026
6 janvier 2026
25/01542 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64549e67eedb07d0f8185ef3
3 mai 2023
3 mai 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d97456cdc6046d47d166c5
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72L 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d9745acdc6046d47d16732
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/05309 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d9745dcdc6046d47d16767
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/05310 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978a3cdc6046d47d1c234
2 avril 2026
2 avril 2026
ETIENNE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978b7cdc6046d47d1c3fe
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/05916 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978decdc6046d47d1c79e
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/04497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978e5cdc6046d47d1c826
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/04508 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I524 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978eccdc6046d47d1c8e4
2 avril 2026
2 avril 2026
ETIENNE N° RG 25/04851 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6S4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978f7cdc6046d47d1c9ce
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/05304 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978fbcdc6046d47d1ca32
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/05305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle3e chambre civile
697371cdcdc6046d476ab56e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] [Localité 1] et Madame [C] [M] épouse [L] née le 27 Janvier 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielle3ème chambre
DTA_2200544_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101453_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Silvestre, représentant le groupement agricole d'exploitation en commun des Bruyères.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101178_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020 sous le n° 20VE00043, la SA SAP France, représentée par Me Recoules et Me Mercey, avocats, a demandé à la cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC002152806
11 mai 2010
11 mai 2010
Reste à savoir si les intéressés ont eu à supporter une charge disproportionnée au sens du premier paragraphe de l’article 1 du Protocole n o 1 ( Mellacher et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91684
27 mai 2014
27 mai 2014
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00164 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Patrick X... 17132 MESCHERS
Source officiellePage 97 sur 143