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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47cb01eea4cf01a521c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

Page 97 sur 335

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b373ea43407b9fba150

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffab3791a0885c4f6ac

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb58dcdc6046d473a6fbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame [P] [B], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentante des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79adb71d9f5effbdf29cd

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

laquelle vous étiez présent en qualité de membre du bureau directeur, j'ai le regret de vous faire savoir que votre demande de renouvellement d'adhésion au syndicat local de l'ESI Trajectoire d'Orcières Merlette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311301_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311331_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311334_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311357_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311360_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311372_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311379_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311420_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311436_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311586_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311589_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311590_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311592_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311598_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303909_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle